Agence de la biomédecine

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En France, l’Agence de la biomédecine est un établissement public à caractère administratif qui intervient dans 4 grands domaines d'activités : la transplantation d'organes, de tissus et de cellules, la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine.

Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004, elle a repris depuis le 10 mai 2005 les missions de l’Établissement français des Greffes. Son autorité de tutelle est le ministère de la Santé. Elle a été dirigée par Carine Camby de mai 2005 à mai 2008.

[modifier] Missions

Dans le cadre des greffes d'organe, l'Agence doit :

garantir que la répartition des greffons prélevès suivre les règles médicales et éthiques en vigueur ;
veiller à la sécurité tout au long de la chaîne ;
s'efforcer que chaque malade puisse recevoir le greffon dont il a besoin.

À cette fin, elle gère :

la liste nationale des malades en attente de greffe ;
le registre national des refus au prélèvement, recensant toutes les personnes s'opposant au don d'éléments de leur corps après leur mort.

En 2007, l'Agence a engagé un contrat de performance de l'Agence pour la période 2007 - 2010
En 2008, l'agence a sur la base d'un bilan rétrospectif de ses activités redéfini ses priorités, en voulant notamment améliorer la partie médicale de l'aide médicale à la procréation (AMP) (avec une évaluation annuelle, une meilleure information des couples et du public sur le don de gamète et les différentes possibilités d'AMP. un Guide de l'AMP est prévu). Une évaluation plus systématique devait être faite à partir de 2008, y compris sur l'AMP à risque viral ou l'égalité d'accès aux soins. Un registre national de tentatives de fécondation in vitro et un suivi des grossesses et des enfants jusqu'à 8 jours après la naissance est également prévu, qui permettront de mieux comparer les statistiques françaises et des autres pays^[1].

[modifier] Organisation

L'Agence est placée sous l'autorité d'un directeur général nommé par décret.

Il s'appuie sur une organisation territoriale, les six services de régulation et d'appui interrégionaux (SRA), cinq centres hospitaliers universitaires (CHU) et la Faculté de Nancy :

SRA 7 (Ile-de-France / Centre / Les Antilles) : CHU de Bicêtre (Paris) ;
SRA 6 (Ouest) : CHU de Rennes ;
SRA 9 (Sud) : CHU de l'Hôtel-Dieu (Marseille) ;
SRA 3 (Centre Est / La Réunion) : Home Lacassagne (Lyon) ;
SRA 2 (Est) : Faculté de médecine de Nancy ;
SRA 1 (Nord) : Hôpital Calmette (Lille).