Accueil collectif de mineurs
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Un accueil collectif de mineurs (ACM) est le nom qui désigne désormais un centre de vacances ou de loisirs (CVL) en France. Cette dénomination est en place depuis le 1er septembre 2007.
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[modifier] Définition et public concerné
Un accueil collectif de mineurs est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs.
Les ACM concernent essentiellement les séjours durant les vacances scolaires (les "colonies") et l'animation des mercredis et du temps périscolaire (les "centres de loisirs").
Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM à partir de l'âge de la scolarité et s'ils sont effectivement scolarisés, soit à partir de deux ans, deux ans et demi pour certains enfants.
Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des services du ministère de la jeunesse et des sports.
Ces services sont responsables du contrôle des ACM en ce qui concerne leur mise en place et le respect de la règlementation en vigueur.
[modifier] Les structures
On distingue 7 types d'accueils collectifs de mineurs qui ont chacun leurs spécificités :
[modifier] Accueil de loisirs
Un accueil de loisirs est l'équivalent de ce que l'on appelait autrefois un "centre de loisirs" ou un "centre aéré".
Nombre de participants | 7 à 300 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 2 ans. |
Hébergement | Pas d'hébergement. |
Direction | 1 directeur. |
Encadrement | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. |
Particularité | Doit fonctionner au moins 14 jours dans l'année. |
[modifier] Accueil de jeunes
Un accueil de jeunes est une forme d'accueil de loisirs réservé aux adolescents.
Nombre de participants | 7 à 40 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 14 ans. |
Hébergement | Pas d'hébergement. |
Direction | 1 directeur. |
Encadrement | 1 animateur pour 12 jeunes. Le directeur peut être compté dans l'encadrement. |
Particularités | Doit fonctionner au moins 14 jours dans l'année. Doit répondre à un besoin social particulier. |
[modifier] Séjour de vacances
Un séjour de vacances est l'équivalent de ce que l'on appelait autrefois un "centre de vacances" ou une "colonie de vacances".
Nombre de participants | Au moins 7 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 2 ans. |
Hébergement | Au moins 4 nuits. |
Direction | 1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. |
Encadrement | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. |
Particularité | Doit fonctionner au moins 14 jours dans l'année. |
[modifier] Séjour court
Un séjour court est l'équivalent de ce que l'on appelait autrefois un "mini-séjour" ou un "mini-camp".
Nombre de participants | Au moins 7 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 2 ans. |
Hébergement | 1, 2 ou 3 nuits. |
Direction | 1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. |
Encadrement | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. |
[modifier] Séjour spécifique
Un séjour spécifique correspond essentiellement à des séjours organisés sur un thème unique, comme les stages sportifs ou artistiques par exemple.
Nombre de participants | Au moins 7 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 6 ans. |
Hébergement | Au moins 1 nuit. |
Direction | 1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. |
Encadrement | 1 animateur pour 12 participants. Le directeur peut être compté dans l'encadrement uniquement si les jeunes accueillis ont plus de 14 ans. |
Particularité | Le séjour doit avoir une thématique particulière. Il peut être organisé par un club sportif, une association musicale ou un club de danse par exemple. |
[modifier] Séjour de vacances dans une famille
Le séjour de vacances dans une famille implique un accueil dans une famille autre que celle des participants, par exemple pour un séjour à la ferme.
Nombre de participants | De 2 à 6 mineurs. |
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Âge des participants | A partir de 2 ans. |
Hébergement | Au moins 4 nuits. |
Encadrement | L'encadrement est effectué par la famille accueillante. |
[modifier] Accueil de scoutisme
Un accueil de scoutisme désigne une rencontre, un camp ou un mini-camp organisé par une association scoute.
Nombre de participants | Au moins 7 mineurs. |
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Hébergement | Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits. |
Direction | 1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. |
Encadrement | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. |