Accord d'Ankara

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L'Accord d’Ankara, signé le 12 septembre 1963, est un accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne.

Comme pour la Grèce, et contrairement au Maroc et à la Tunisie en 1969, il inclut la perspective d’une adhésion. Le préambule de l’accord d’association « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ».

Dans le texte de l’accord, l’article 28 précise : « Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté^[1]. »

Lors de son allocution prononcée à Ankara, lors de la signature de l'accord, Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE et ancien secrétaire d'État allemand aux Affaires étrangères, loue la « compréhension » manifestée par « la délégation turque à l'égard des idéaux et des principes du traité de Rome » et déclare que « la Turquie fait partie de l'Europe » et qu'« un jour le dernier pas sera franchi : la Turquie sera membre de plein exercice de la Communauté^[2]. »

Le 23 novembre 1970 seront signés un protocole additionnel et un protocole financier renforçant l'association^[3].

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

• Relations entre la Turquie et l'Union européenne