École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
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L’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris ou Ecole de formation du barreau (EFB) est l'un des 15 centres régionaux de formation professionnelle d'avocat (CRFPA) existant en France ayant pour ressort le ressort de la Cour d'appel de Paris et dont le siège se situe à Paris. Il assure la formation professionnelle initiale des élèves avocats, c'est-à-dire les futurs avocats, ainsi que la formation professionnelle continue des avocats. Seule la formation professionnelle initiale des élèves avocats est ci-après développée.
Son effectif varie chaque année entre 1100 et 1600 élèves avocats, formant ainsi chaque année près de la moitié des avocats en France et constituant le plus important CRFPA de France.
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[modifier] Recrutement
Les élèves avocats sont recrutés au miminum à bac+4 sur un examen extrêmement sélectif composé d’épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission définies par arrêté[1]. Les épreuves écrites d'admissibilité consistent en une note de synthèse de 4/5 pages à partir d'un dossier de 13/15 documents sur environ 60 pages portant sur un sujet d'actualité ou une question de société pendant 5H, une double épreuve de dissertation, étude de cas pratique ou commentaire d'une décision judiciaire en droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité civile) et en procédure (soit civile, soit pénale, soit administrative au choix du candidat) pendant 5H et une épreuve d'étude de cas pratique sur l'une des matières au choix du candidat pendant 3H. Le candidat ayant obtenu une moyenne de 10/20 est déclaré admissible et peut présenter les épreuves orales d'admission : elles consistent en un exposé de 15 minutes suivi d'une discussion de 15 minutes avec le jury composé d'un avocat, d'un magistrat et d'un universitaire sur un sujet relatif aux droits de l'homme et libertés fondamentales après une préparation d'1H (l'épreuve dite du "grand oral") ainsi que 3 autres oraux sur différentes disciplines juridiques au choix du candidat parmi une liste proposée d'une durée de 15 minutes chacun après 15 minutes de préparation et une épreuve de langue étrangère. Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 aux épreuves d'admissibilité et d'admission est déclaré admis.
L’examen sélectif d’entrée à l’EFB est organisé par les différents instituts d’études judiciaires (IEJ) de la région parisienne en septembre. Chaque IEJ est rattaché aux universités de Paris disposant d’une faculté de droit (Paris-I, Paris-II, Paris-V, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII notamment).
Les docteurs en droit peuvent directement s’inscrire à l’EFB. Néanmoins, depuis la réforme de 2005, il ne sont plus dispensés de la formation professionnelle initiale. 1100 à 1600 élèves sont admis chaque année à l'EFB sur des milliers de candidats. Les résultats peuvent grandement varier d'un IEJ à l'autre de sorte que l'établissement d'un taux de réussite global reste difficile : il se situerait autour de 40%.
Bien qu’une maîtrise de droit (ou master 1, soit bac+4) suffise pour être candidat à l’examen, la sélectivité - d’ailleurs accrue avec la réforme de l’examen opérée à la rentrée 2005 - fait que la plupart des candidats est titulaire d’un ou de plusieurs masters (ex-DESS et ex-DEA, soit bac+5) ou équivalents et recourt à des préparations privées pour augmenter les chances de succès à l’examen.
[modifier] Rentrée solennelle
La rentrée solennelle de l'EFB a lieu tous les ans en janvier. Les élèves avocats se retrouvent durant 3 journées, généralement au Palais des congrès de Paris pour la première journée. Elle s'articule autour de conférences, tables rondes, explications sur la formation et allocutions. C'est l'occasion de recevoir les personnalités du monde juridique et judiciaire telles que les hauts magistrats français ou des avocats de grand nom. Outre les discours de la bienséance habituels, ces rencontres se révèlent d'un intérêt tout particulier pour les futurs avocats car elles apportent souvent des témoignages de pairs souvent célèbres et réputés ayant connu une carrière exemplaire.
Chaque promotion est parrainée par une personnalité dont elle portera définitivement le nom. La règle veut que l'identité du parrain ou de la marraine reste secrète jusqu'au premier jour de la rentrée solennelle, jour de l'intronisation de la nouvelle promotion.
- Promotion 2005-2006 : Promotion Simone Veil
- Promotion 2006-2007 : Promotion Christine Lagarde
- Promotion 2007-2008 : Promotion Pierre Mazeaud
- Promotion 2008-2009 : Promotion Abdou Diouf
[modifier] Cursus
Depuis la réforme de 2005, la formation à l’EFB s’étale sur dix-huit mois. Ces dix-huit mois sont composés comme suit :
- six mois de scolarité à l’EFB ;
- six mois en projet pédagogique individuel (PPI) ;
- six mois en cabinet d’avocats.
S’ils doivent obligatoirement finir leur scolarité par le stage en cabinet d’avocats, les élèves de l’EFB sont libres de commencer par le semestre d’acquisition des fondamentaux à l’EFB ou par leur PPI. Le semestre d’acquisition des fondamentaux à l’EFB est organisé de telle sorte que les élèves avocats peuvent, s’ils le désirent, effectuer un stage en alternance : sur les 6 mois, les cours et ateliers sont regroupés sur 11/12 semaines, les autres semaines laissées libres permettant ainsi d'accomplir en alternance un stage facultatif. Le PPI est destiné à renforcer l'orientation professionnelle des futurs avocats dans la perspective de leur insertion professionnelle : défini par l'élève et approuvé par l'EFB, il consiste le plus souvent en un stage en juridiction, en institution publique, en entreprise, en cabinet d’avocats à l'étranger (il n'est en principe pas possible dans un cabinet en France car le PPI est destiné à assurer une ouverture hors de la profession), en une formation complémentaire ou en la poursuite du second semestre d’un master entamé avant l'entrée à l’EFB en janvier. Le semestre à l’EFB vise à l’acquisition des fondamentaux de la profession, c’est-à-dire la déontologie, les procédures juridictionnelles, les techniques d'expression et d'argumentation tant à l'oral qu'à l'écrit, la gestion et le management d'un cabinet, la connaissance d’au moins une langue étrangère dans tous ses aspects juridiques. Le savoir-faire en matière de conseil juridique est autant développé que l’aptitude à la plaidoirie et les techniques judiciaires.
À la fin de leur scolarité, les élèves avocats doivent passer une série d'examens fixés par arrêté[2] afin d'obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Ils prêtent alors serment à la Cour d'appel de Paris : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignitié, conscience, indépendance, probité et humanité.". Titulaires du CAPA et ayant prêté serment, ils peuvent s'inscrire au barreau de leur choix, tout particulièrement le barreau de Paris, et exercer la profession d'avocat.
Les avocats diplômés de l’EFB sont généralement recrutés par de grands cabinets d’avocats. Mais certains choisissent de créer leur propre cabinet d’avocats ou de devenir juristes d’entreprise. La question de la compatibilité du statut d'avocat, dont l’indépendance est le fer de lance, avec la fonction salariée de juriste d’entreprise fait l’objet de nombreux débats au sujet d'un éventuel rapprochement de ces deux professions. La tendance des dernières promotions de l’EFB s'oriente en tous les cas essentiellement vers l’exercice de la profession d’avocat d’affaires : des statistiques établissent que 80% des élèves avocats d'une promotion s'orientent vers cette voie.
L’EFB assure également la formation continue des avocats. Cette mission prend d’autant plus d’importance que la formation continue est devenue obligatoire pour tous les avocats : vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.
