Discuter:Taxe intérieure sur les produits pétroliers

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[modifier] Augmentation du produit de la TVA

Lorsque l'article indique "La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA", peut-être faudrait-il rajouter "à consommation constante" ?

En effet, si la consommation chute plus vite que la hausse des prix, le produit de la TVA baisse, non ?

--Bemerit (d) 11 juin 2008 à 13:56 (CEST)

[modifier] Lien avec Eugène Schueller ?

Il est effectivement plus que discutable.--Environnement2100 (d) 16 février 2008 à 13:13 (CET)

[modifier] A rendre plus neutre

l'insertion sur la taxation des bio carburants est erronée. La proportion de biocarburant incorporé (éthanol ou EMHV) au carburant (sp95,sp98,gazole)donne lieu à une réduction de la TIPP en sortie d'établissement de stockage (par voie de remboursement de cette taxe).

Le paragraphe suivant, initialement situé en fin de chapitre sur le débat entre pro et anti-TIPP, prend directement parti :

En fait, si on prend on compte son barème démesuré, sa logique semble ressortir du même esprit que celui ayant abouti à la gabelle, une taxe sur une dépense de consommation spécifique, à laquelle on peut difficilement renoncer, celle des produits énergétiques.

Je n'arrive pas, à chaud, à trouver une reformulation plus explicite et surtout plus neutre. Qqn peut-il m'aider ? Merci d'avance...
-- AlNo 18 oct 2004 à 16:21 (CEST)

Perso, je ne vois pas trop le NPOV dans ce paragraphe, il y a objectivement une similitude de type d'impôt entre TIPP et gabelle, le paragraphe ne porte aucun jugement si c'est une bonne ou mauvaise chose. Peut être à la rigueur remplacer "barème démesuré" par "niveau élévé par rapport au prix de base du produit" --Pgreenfinch 18 oct 2004 à 19:22 (CEST)

Le rapport entre TIPP et gabelle est exagéré: des 3 points donnés, seul le 1er est pertinent. Quels distorsions ou avantages causait la gabelle par rapport à différents types de sel? (par rapport à TIPP et types d'energies). De plus le 1er point n'eat pas assez précis àmha. Il vaudrait mieux écrire que la TIPP -comme la TVA- n'est pas un impôt progressif et qu'elle touche proportionellement plus les faibles revenus. (le fait que les impôts et taxes soient trop éleves n'esr pas spécifique à la TIPP). TahitiB 25 oct 2004 à 12:23 (CEST)

Pas distorsion par rapport à des types de sel mais sans doute par rapport à des types de conservation d'aliments (le sel étant alors un conservateur) tels quer fumage, séchage... Par ailleurs les taux d'autres impôts n'ont rien de comparables, c'est là le point central de comparaison. Si vous voyez des améliorations de la rédaction, n'hésitez pas à les introduire dans l'article. De modifications en modifications un équilibre sera sans doute trouvé. --Pgreenfinch 25 oct 2004 à 18:10 (CEST)

Sans vouloir discuter sur le point que la gabelle puisse techniquement être comparée à la TIPP (c'est discutable, mais passons), la gabelle est surtout beaucoup trop connotée! (et très négativement) et de fait l'analogie va beaucoup plus loin que le discours purement technique. Notamment, je partage également l'avis selon lequel elle prend parti anti-TIPP. Camcom 25 jan 2006 à 1:20am

L'évaluation du coût et bénéfices de de la TIPP flottante est issue d'une déclaration de Thierry Breton (alors ministre). Je n'ai pas de sources invalidant ses déclarations mais il est peu probable (de par sa fonction) qu'il soit NPOV. --Coujou 7 novembre 2007 à 18:05 (CET)

Je ne comprend pas pourquoi tout le monde s'évertue à dire que l'ensemble des taxes sur les carburants est de 80 pour cent. En effet, si on prend le prix final de 1 euro ( pour simplifier ), le prix de production et de distribution étant de 20 cents et l'ensemble des taxes étant de 80 cents, les taxes représentent 400 pour cent du prix réel; pourquoi vient-on nécessairement parler de la proportion de taxe sur le prix final, qui elle est bien de 80 pour cent ? Est-ce une façon de ne pas choquer les concitoyens consommateurs ? Pourquoi tout le monde addhère à cette façon de présenter la chose sous un angle édulcoré? Billyontheline 16 mai 2008 à 22:22

D'autre part la définition de la taxe et à quoi elle s'applique est bien faite. Néanmoins il n'y a pas d'analyse critique quand à son intitulé, à savoir "sur les produits pétroliers", sur le fait qu'elle s'applique à des produits qui n'ont aucun rapport direct avec la production pétrolière ou l'industrie pétrochimique. Et il n'est fait aucune référence aux personnes qui sont en conflict juridique avec l'adminitration française sur le paiement injustifié de cette taxe. Billyontheline 16 mai 2008 à 22:37

[modifier] Mettre à jour les chiffres, c'est une bonne chose, mais...

... ne serait-il pas intéressant de garder aussi quelque part ceux qui les précédaient, et peuvent présenter une certaine valeur pour l'historique de cette taxe (et c'est vrai d'ailleurs pour toute donnée mise à jour dans un article) ?

L'article donnait pour 2004 : (0,5892 euro pour un litre de super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe

Il donne aujourd'hui, 2007 : (0,6069 euro pour un litre de super sans plomb en 2007). En ajoutant aussi la TVA, la part totale des taxes représente près de 64% du prix du Super sans plomb et 55% du prix du gazole (et non 80% comme on l'entend souvent, la part relative de la TIPP fixe dans le prix à la pompe baissant avec un pétrole de plus en plus cher)

Il est en effet facile d'effacer des chiffres, mais on n'est jamais assuré qu'il sera aussi facile de les retrouver pour qui en aura un jour besoin... Trimégiste (d) 26 novembre 2007 à 17:58 (CET)