Service civil volontaire (France)

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À l'occasion d'une allocution tenue le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française, Jacques Chirac, a annoncé, pour la seconde fois de sa Présidence, la création d'un service civil volontaire.

Sommaire

[modifier] La difficile gestation d'une nouvelle institution républicaine

En effet, cette nouvelle institution républicaine avait été déjà promise en 1996 par le même Jacques Chirac lorsqu'il amorçait, à la surprise générale, la suspension du service militaire obligatoire.

Mais dans les années suivantes et sous la houlette de gouvernements successifs, la mise en œuvre d'un "service civil volontaire" s'était heurtée à la complexité et à la lenteur de la réforme du service national (1997-2002). Ces difficultés et retards s'expliquent également par de nombreuses réticences face aux volontariats considérés par certains décideurs comme du sous-salariat s'affranchissant de toute référence au code du travail arraché de longue lutte...

Pire encore, la classe politique - si effarouchée par les émeutes de novembre 2005 - ne semble pas s'être beaucoup préoccupée depuis 1996 de suivre l'état de la mise en œuvre de cette nouvelle institution chargée de développer et encourager le civisme auprès des jeunes en leur offrant un statut et des moyens d'agir dans le cadre de projets d'intérêt général (aucun rapport parlementaire sur le sujet...).

Plusieurs députés, sans étudier les difficultés de développement des volontariats - services civils volontaires, ont déposé successivement des propositions de loi portant sur la création de formules de "service civil" ou "service civique" envisagés comme volontaires ou obligatoires...

[modifier] Vers un "Service civil universel"... volontaire ou obligatoire ?

Le 17 novembre 2005, en réponse à Jacques Chirac et par l'expression d'un scepticisme total sur le recours au "volontariat" en matière de citoyenneté et de civisme, l'hebdomadaire La Vie publiait son "Appel pour un service civique obligatoire" qui devait rapidement rassembler de nombreuses signatures politiques dans le contexte de crise majeure qui régnait alors. L'écho de cet appel traverse la plupart des programmes politiques des candidats aux élections présidentielles de 2007, s'aventurant plus ou moins à reprendre l'idée, nuancée par le principe d'une phase expérimentale reposant sur le volontariat... Un Collectif pour une alternative au Service civique obligatoire s'est constitué pour s'opposer à la tentation de l'obligation née des lenteurs de la mise en place du service civil volontaire depuis 1996.

[modifier] L'émergence d'une palette de statuts de volontariats spécifiques

Loin des effets d'annonces éphémères et contradictoires ballotant tout espoir de développement des "volontariats - services civils volontaires", dans l'ombre d'une quasi-absence de financements publics qui leur soient dédiés, des dispositifs statutaires de volontariats commençaient à se mettre en place malgré tout, notamment suite à la suspension du service militaire devenue pleinement effective en 2002 :

  • Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (partie intégrante du nouveau service national, désormais volontaire): les jeunes concernés (18-28 ans)s'engagent pour une période de six mois, renouvelable dans la limite de 24 mois et participent, principalement dans le cadre d'associations, à des actions utiles pour la collectivité; indemnité de 630 euros environ par mois; les jeunes intéressés et les structures d'accueil doivent prendre contact avec un service désigné par le Préfet de département (malheureusement, certaines Préfectures sont très en retard sur cette mise en œuvre); de manière exemplaire, la Préfecture de Paris a mis en ligne les informations nécessaires ainsi que les formulaires de candidature ou de demande d'agrément sur son site [1] rubriques "Démarches" puis "Citoyenneté", puis "Volontariat civil de cohésion sociale"; parce que constitutif du nouveau service national, statut de droit public, ce volontariat mérite une attention particulière et l'implication prioritaire de tous les acteurs concernés, à l'heure où le projet de "Service civil universel" gagne l'opinion des principaux partis politiques... À n'en pas douter, il constitue l'alternative à un "service civique obligatoire" par trop aventureux...
  • Plus largement et en dehors de tout lien avec le nouveau service national, mais de façon plus précaire (indemnité mensuelle plafonnée, mais pas de minimum...) le "volontariat associatif" créé en 2006 à l'initiative du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, est accessible dès 16 ans et sans limite d'âge supérieure tant que l'on a pas atteint la retraite; le Ministère a créé un site consacré à ce tout nouveau et extrêmement souple statut privé de volontariat [2];
  • Le "volontariat de solidarité internationale" s'est aussi renforcé ces dernières années en passant d'un régime encadré par un simple décret (dit de 1995) à un véritable cadre légal adopté en 2005 ; les principales associations partenaires de la mise en œuvre de ce volontariat sont regroupées au sein du Clong-Volontariat auprès duquel de nombreuses informations peuvent être obtenues ;
  • D'autres volontariats-services civils volontaires existent (Service volontaire européen, Volontaires des Nations Unies, etc.), mais les trois dispositifs précédents sont les principaux volontariats que le "service civil volontaire" vient renforcer par un agrément complémentaire (les structures d'accueil doivent en tout état de cause être agréées au titre des différents volontariats en complément de l'agrément "service civil volontaire"), apportant en contrepartie d'un engagement renforcé en matière d'accompagnement et de citoyenneté (limité toutefois aux jeunes de 16 à 25 ans), un substantiel financement (90% de l'indemnité + une prise en charge du coût de l'accompagnement pédagogique). Ce financement apparaît comme indispensable pour le développement des volontariats services civils volontaires, et son absence jusqu'alors explique en partie le caractère quasi-insignifiant du développement des volontariats ces dernières années... La concurrence des "emplois aidés" proposés avec insistance aux associations (utilisées régulièrement comme bassin de régulation du chômage de masse) ne permettant absolument pas de retenir l'intérêt des associations du point de vue purement gestionnaire.

[modifier] Le "Service civil volontaire" embryon perfectible de tronc commun des volontariats

Ainsi, le "Service civil volontaire" désormais instauré vient encourager et soutenir les principaux volontariats constituant de sérieuses occasions offertes aux jeunes (mais pas seulement) pour s'investir dans une activité à forte utilité et valorisation collective (protection de l'environnement, solidarité, aide humanitaire,…).

Vous trouverez la description de la procédure d'agrément relative au "service civil volontaire" sur le site gouvernemental du Service civil volontaire

Il apparaît cependant, à la lecture de la presse, que le dispositif, tout en reprenant les principes pédagogiques fondamentaux des volontariats, s'articule avec d'autres dispositifs de façon hétéroclite (y compris certains emplois aidés qui, eux ne relèvent pas du volontariat mais du salariat), en permettant, entre autres, aux jeunes de passer par l'armée ("Défense, deuxième chance"), ou encore la police ("Les Cadets de la République").

Une certaine confusion peut naître de cet assemblage trop hâtif et sans doute que la nouvelle mandature présidentielle et législative qui sera issue des scrutins de 2007 aura à clarifier cet ensemble. Il n'est pas inutile de rappeler que le Conseil national de la vie associative (CNVA) s'était prononcé dès 1998 en faveur de l'instauration d'une "loi cadre" sur les volontariats...

[modifier] Débat - Quels enjeux de politiques publiques en matière de citoyenneté ?

Le temps est sans doute venu de remettre sur le métier de la République un tel projet afin de préciser la légitimité civique des volontariats, et, peut-être, d'écarter le recours bien trop risqué à un "service civique obligatoire" dont les massifs et imprévisibles effets secondaires risquent de produire l'inverse du résultat recherché en dégoûtant les jeunes d'un civisme imposé sur commande dans des missions massivement organisées sans aucune prise en compte des motivations individuelles...

Il ressort de cet ensemble que, loin d'être achevée, la gestation républicaine du "service civil volontaire" est lourde de sens et d'enjeux. Passer d'une "citoyenneté de sacrifice" (le service militaire d'autrefois) à une "citoyenneté de participation" (l'accent porté par les volontariats sur l'importance d'être personnellement acteur de son engagement citoyen)... Ainsi appréhendé, ce n'est pas une mince affaire et l'ensemble de la culture politique française est bousculée par cette émergence de véritables statuts donnant au citoyen lambda la possibilité de faire davantage preuve de courage et d'audace dans un engagement d'intérêt général à plein temps et en dehors de toute stratégie de carrière professionnelle... L'intérêt général ne relève pas que de décrets et autres décisions gouvernementales: il repose d'abord et avant tout sur l'initiative de chacun d'entre nous... Les "volontariats - services civils volontaires" ne font ni plus ni moins que répondre à de tels enjeux... L'ampleur du phénomène est si profonde qu'il nous faudra des années pour en mesurer l'importance et en apercevoir clairement les linéaments dans les évolutions de société contemporaines...

[modifier] Liens externes