Référendum irlandais sur la constitution européenne
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Article principal : Référendum sur la constitution européenne.| Référendums nationaux sur la Constitution européenne |
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|---|---|
| Danemark | référendum suspendu |
| Espagne |  Oui (77% de 42%) |
| France |  Non (55 % de 69%) |
| Irlande | référendum suspendu |
| Luxembourg | Oui (56 % de 90%) |
| Pays-Bas | Non (61 % de 63%) |
| Pologne | aucune date donnée |
| Portugal | référendum suspendu |
| République tchèque | aucune date donnée |
| Royaume-Uni | projet de loi gelé |
Sommaire |
[modifier] Cadre juridique
L'article 27 de la Constitution Irlandaise permet à la majorité des membres du Sénat et au tiers de ceux de la Chambre des Députés de demander au Président de la République de refuser de promulguer un projet de loi adopté par les deux chambres si le projet contient une proposition d'importance nationale telle que la volonté du peuple à son sujet devrait être consultée
L'article 46 de la Constitution Irlandaise exige que toute révision constitutionnelle fasse l'objet d'un référendum.
Source : Etude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les USA (cas de l'Irlande)
La loi de révision constitutionnelle est le 28e amendement à la Constitution, votée le 26 mai 2005.
[modifier] Référendum repoussé suite aux Non français et néerlandais en 2005
Elle doit être soumise à un référendum populaire, qui fut reporté après les référendums français et néerlandais en 2005.
[modifier] Tendance
Selon un sondage de l'institut TNS paru dans le Irish Times le 14 juin 2005, 45 % des irlandais souhaitent qu'une consultation ait lieu, 34 % ne le souhaitent pas et 21 % sont indécis. Si ce référendum avait lieu, 35 % rejeteraient la constitution tandis que 30 % l'accepteraient.
Ce même sondage donne les motivations des irlandais : conserver son indépendance (45 %) à l'inverse, favoriser une union (36 %)
[modifier] Un autre référendum organisé en 2008
Comme suite à la signature du Traité de Lisbonne en 2007, remplaçant le Traité constitutionnel européen, un référendum sur ce nouveau traité dut être organisé, qui a eu lieu le 12 juin 2008.
