Référendum espagnol sur la constitution européenne

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Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne Oui Oui (77% de 42%)
France Non Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg Oui Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas Non Non (61 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume-Uni projet de loi gelé

Sommaire

[modifier] Cadre juridique

L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif. Le parlement doit ensuite se prononcer.

Source : Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas de l'Espagne)


L'Espagne s'est prononcé le 20 février 2005.

[modifier] Mot d'ordre des partis et autres organisations

Tous les partis appelaient à voter pour la Constitution, ainsi que la plupart des syndicats. Ce scrutin est cependant un avis, la ratification finale se faisant ultérieurement par la voie parlementaire.

[modifier] Résultat du scrutin

Résultat du scrutin
Inscrits 33 563 680 100,00 %
Abstentions 19 359 017 57,68 %
Votants 14 204 663 42,32 %
Votes nuls 122 697 0,86 %
Votes valides 14 081 966 42,32 %
Votes blancs 849 093 6,03 %
Votes pour le OUI 10 804 464 76,73 %
Votes pour le NON 2 428 409 17,24 %


Contrairement à la France, le calcul des résultats électoraux semble prendre en compte les votes blancs dans le résultat final. Un calcul fait suivant les méthodes françaises donnerait 81,65% pour le «oui» et 18,35% pour le «non».

[modifier] Liens externes