Prises de positions sur le traité constitutionnel européen

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Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité.

Sommaire

[modifier] En France

Un référendum sur la constitution européenne a eu lieu le 29 mai 2005, selon le souhait du président de la République, Jacques Chirac.

[modifier] Positions des économistes

[modifier] Pour

[modifier] Contre

Maurice Allais, un économiste français de revendication libérale, mais anti-mondialiste, a critiqué le TCE, en soutenant qu'il allait aboutir à un chômage massif et à une destruction des secteurs industriels et agricoles. [1]

[modifier] Positions des partis politiques

Les partis sont ordonnés en fonction de leurs résultats aux élections législatives de 2002.

[modifier] Union pour un mouvement populaire (UMP)

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est très favorable au traité, car il est selon l'UMP plus simple que les traités actuellement en vigueur, plus démocratique (avec un renforcement du rôle du parlement Européen), plus efficace. Le Conseil national de l'UMP réuni le 6 mars 2005, a adopté une motion. 90,8 % des membres du Conseil national de l'UMP ont dit oui à cette motion et donc à la Constitution. 6,5 % des membres du Conseil national de l'UMP ont dit non à cette motion et donc à la Constitution. 2,7 % se sont abstenus de voter.

Néanmoins, un courant interne à l'UMP regroupant 6 députés sur 365 a choisi de faire publiquement campagne pour un « Non gaulliste et républicain », selon leur expression. Ils sont menés par Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne et chef de file du club Debout la République.

Christine Boutin appelle également à voter « non ». Son mouvement, le Forum des républicains sociaux, mouvement associé à l'UMP, a lors de sa Convention nationale le 13 mars 2005, décidé de rejeter le traité à 75,88 % des voix.

[modifier] Parti socialiste (PS)

Le Parti socialiste a organisé le 1er décembre 2004 un référendum interne sur la Constitution Européenne. Les militants ont voté massivement lors de cette consultation (plus de 83% de participation) et le oui est sorti largement vainqueur (plus de 59% des voix) alors que lors du référendum national qui a suivi, un sondage indique que 56% des sympathisants du PS auraient voté non.

Se sont exprimés pour le OUI :


Se sont exprimés pour le NON

  • l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, (député et numéro deux du Parti socialiste).

Deux courants ont également défendu le non : Nouveau Monde et Nouveau Parti Socialiste.

Finalment Manuel Valls appella publiquement à voter oui lors du référendum, alors que Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon ont décidé de faire publiquement campagne contre la constitution européenne. Arnaud Montebourg quant à lui ne prit pas part à la campagne.

D'autres continuèrent également à faire campagne pour le non, mais précisèrent-ils, à titre personnel, et non du parti:

[modifier] Front national (FN)

Le Front national s'oppose au traité notamment parce qu'il rejette le fédéralisme européen qui selon lui l'inspire et par opposition à l'entrée de la Turquie en Europe. Cette formation considère l'éventuelle entrée en vigueur de ce traité comme l'« acte fondateur d'un super-État européen », censé, selon son optique, ravaler les actuels États-nations au rang de simples « Länder » et priver les divers peuples de leur souveraineté respective pour la déléguer à une entité supranationale vue par ce parti comme étant « sans âme » (cf. notamment intervention de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen le 12 janvier 2005).

Le FN reproche aussi à cette conception de l'Europe ce qu'il considère comme de l'ultra-libéralisme qui, selon son analyse, mettra en péril les économies européennes laissées sans protection face au mondialisme (exemple du textile) et aboutira à une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi.

Pour des précisions sur les arguments du FN, site officiel avec des extraits commentés de la constitution et des analyses.

[modifier] Union pour la démocratie française (UDF)

L'Union pour la démocratie française (UDF) confirme sa position de partisan de l'intégration européenne. Elle considère par ailleurs que le traité est bien meilleur sur divers plans que le Traité de Nice et s'y déclare très favorable.

[modifier] Parti communiste français (PCF)

Le Parti communiste français s'oppose au traité, qui lui paraît de type fédéral et dont l'orientation, notamment sur les point suivants, est selon lui trop libérale  :

  • la libéralisation totale des mouvements de capitaux,
  • l'ouverture obligatoire, selon son analyse, de tous les services publics et toutes les entreprises publiques à la concurrence,
  • des critères de convergence qui viseraient à réduire les dépenses sociale et publiques.

Le traité a été publié par L'Humanité dans une version commentée.

Le PCF organise des meetings contre la constitution où sont invités des personnalités du monde associatif et des hommes politiques de gauche opposés à la constitution, notamment du PS, des Verts, de la LCR ou du MRC. Il a reçu le soutien d'ATTAC et de l' Union Sociale Démocratique

[modifier] Verts

En France, le parti Les Verts a organisé un référendum interne auprès de l'ensemble de ses militants afin de déterminer la position officielle du parti. Ce référendum, précédé par une série de débats publics, s'est terminé le 13 février 2005. Le oui l'a emporté à 52,72 % contre 41,98 % pour le non et 5,30 % pour l'abstention.

[modifier] Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR)

Les divers partis d'extrême gauche se sont prononcés contre le traité qu'ils estiment "antidémocratique", "ultra-libéral", "militariste" et porteur de reflux social.

  • La LCR participe aux nombreux collectifs créés dans toute la France sur la base de l'Appel des 200 pour un non de gauche.

[modifier] Lutte Ouvrière (LO)

  • Lutte ouvrière, tout en condamnant le traité, se lança peu dans la campagne.

[modifier] Parti des travailleurs

Le Parti des travailleurs mène également une campagne active pour le non, et a créé un Comité national pour le non à la Constitution européenne.

[modifier] Mouvement national républicain (MNR)

Le Mouvement national républicain, dirigé par Bruno Mégret, rejette également le projet de traité, arguant notamment de l'absence de mesures pour limiter l'Union à l'Europe (en prévision de l'adhésion de la Turquie et d'hypothétiques adhésions ultérieures, comme par exemple celles d'Israël et du Maroc), d'un manque – selon lui criant – de dispositions pour promouvoir une « Europe européenne indépendante et puissante », ou de la nature « inchangée » des institutions européennes, considérées par cette formation comme s'apparentant à une « usine à gaz ».

[modifier] Mouvement pour la France (MPF)

Le Mouvement pour la France, parti de Philippe de Villiers, est opposé à l'Europe fédérale. De ce fait, le MPF est opposé au traité constitutionnel européen.

[modifier] Rassemblement pour la France (RPF)

Le Rassemblement pour la France, parti de Charles Pasqua, est opposé au traité constitutionnel européen pour les mêmes raisons que le MRC et le MPF.

[modifier] Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)

Le parti appelle à voter contre le traité.

[modifier] Parti radical de gauche (PRG)

Le Parti radical de gauche, par la voix de son président Jean-Michel Baylet, sénateur de Tarn-et-Garonne, approuve sans réserves le traité. Cependant, Christiane Taubira, candidate du PRG au présidentielles de 2002, fait campagne pour le non.

[modifier] Mouvement républicain et citoyen (MRC)

Le Mouvement républicain et citoyen, dirigé par Jean-Pierre Chevènement, est opposé au modèle actuel de la construction européenne. Pour le MRC, l'Europe doit se construire de manière raisonnée et démocratique, sans empiéter sur la souveraineté démocratique des États au profit, selon lui, de l'organisation hyper-centralisée actuelle et de ses technocrates bruxellois. Il est opposé farouchement au traité constitutionnel européen.

[modifier] Mouvement écologiste indépendant (MEI)

Lors de son Conseil National, des 12 et 13 mars 2005, 46 % des conseillers du mouvement ont voté oui au traité, 40 % ont voté non. Étant donné l'absence d'écart significatif, le MEI ne donne aucune consigne de vote.

[modifier] Parti fédéraliste

Le PF fait campagne pour le oui.

Tout en souhaitant une évolution ultérieure vers une Europe qui serait organisée sur un mode nettement fédéral, si besoin est à plusieurs vitesses, il considère le traité comme un pas important pour démocratiser et faciliter le fonctionnement de l'UE.

[modifier] Position des syndicats

À la différence de la confédération européenne des syndicats qui s'est prononcée pour le oui, on voit ci-après qu'en France les syndicats des salariés sont divisés. Sans donner de consignes de vote, certaines instances ont appuyé le non, d'autres le oui, certaines étant assez divisées en interne. Pour leur part, les syndicats patronaux ont appuyé le oui.

[modifier] CGT

En février 2005, le comité confédéral national (CCN), le « parlement » du syndicat, recommande le rejet de la constitution européenne, contre l'avis du secrétaire général Bernard Thibault qui aurait souhaité l'absence de consigne de vote.

[modifier] CFDT

Favorable au traité. Sans donner de consignes de vote, la CFDT fait campagne pour le oui.

[modifier] Force ouvrière

Seul syndicat français à s'être opposé au traité au sein de la Confédération européenne des syndicats. Fidèle à sa tradition, le syndicat ne devrait pas donner de consignes de vote, mais développe sur son site web des arguments favorables au non.

[modifier] UNSA

Lors de son congrès national, l'UNSA a décidé le 17 mars 2005 de soutenir le traité constitutionnel, sans pour autant donner de consignes de vote.

[modifier] CFTC

La CFTC a porté un avis favorable sur le traité constitutionnel, mais laisse ses adhérents libres de leur choix et ne donnera aucune consigne.

[modifier] CFE-CGC

La Conférence française de l'encadrement CGC ne donnera aucune consigne de vote, mais son président indique qu'il fera personnellement campagne pour le non.

[modifier] L'Union syndicale Solidaires

Elle s'est clairement prononcée contre ce texte qu'elle considère comme centré sur le libéralisme économique, constituant une régression en matière de droits sociaux ; comme peu démocratique, contraire au maintien de services publics et sexiste. Elle estime qu'une grande partie des orientations n'a pas sa place dans une constitution (même si ce n'en est pas une, le traité a cette fonction), mais relève de choix politiques des citoyens qui doivent pouvoir être modifiés.

Les composants de l'union syndicale (SUD Étudiant, SUD Rail, Sud-PTT, SNUI...) mènent une campagne d'information sur le sujet.

[modifier] FNSEA

Le principal syndicat d'exploitants agricoles ne donnera aucune consigne de vote. Son président indique qu'à titre individuel il votera oui.

[modifier] Confédération paysanne

Le syndicat s'est clairement prononcé pour le non et fait campagne en ce sens.

[modifier] FSU

Sans donner explicitement de consignes de vote, la principale organisation syndicale enseignante appelle à rejeter le traité constitutionnel. Elle a exprimé son « profond désaccord » et a condamné le projet. Elle parle de « concurrence érigée en principe d'organisation de la société », d'une « conception libérale des services publics » et de « dumping social et fiscal ».

[modifier] UNEF

Ce syndicat étudiant appelle à voter non.

[modifier] Confédération étudiante

La confédération étudiante se prononce en faveur de ce traité.

[modifier] Fédération syndicale étudiante

S'est prononcé pour le non à la constitution.

[modifier] MEDEF

Par la voix de son président Ernest-Antoine Seillière, la principale organisation patronale s'est clairement prononcée pour le « oui ».

[modifier] Ailleurs en Europe, quelques syndicats pour le non

En Allemagne IG Metall s'est prononcé pour le non à la constitution.

En Belgique la Fédération générale du travail de Belgique(FGTB), est opposée au projet de constitution.

[modifier] Associations

[modifier] Attac

Est opposée au projet, pour son orientation que le mouvement qualifie de clairement libérale. Attac pointe également de nombreux points du texte, considérés comme incohérents.

En France, l'organisation a fait part de ses craintes aux différents partis, certains y ont répondu. Une importante analyse du texte est proposée, il y est pointé que le traité interdit la taxe Tobin, une des grandes propositions d'Attac. Les raisons d'Attac

[modifier] Fondation Copernic

Opposée au projet. Elle est à l'initiative de l'Appel des 200, regroupement de personnalités, de partis politiques, de syndicats et d'associations appelant à un non de gauche.

[modifier] Europe - Démocratie - Espéranto

EDE note avec satisfaction que le TCE :

  • énonce comme faisant partie des objectifs de l’UE le respect de la richesse de sa diversité culturelle et linguistique (article I-3-3)
  • cite le droit d’écrire aux institutions dans l’une des langues de l’Union et de recevoir une réponse dans la même langue. (article II-101-4)
  • et interdit, au sein des institutions et organes de l’Union, toute discrimination fondée notamment sur (…) la langue (…). (art. II-81)

EDE déplore que le TCE :

  • ne prévoit pas de combattre la discrimination linguistique (articles III-118 et III-124) de plus en plus pratiquée dans les institutions européennes.
  • ne parle que de « respecter » et non de garantir ou de promouvoir la diversité linguistique et culturelle.

Sans outil linguistique adapté, comme l’espéranto, l’UE ne pourra pas travailler efficacement. Nous remarquons en outre que la Constitution proposée ne donne pas au Parlement le droit d’établir ni de proposer des lois, droit fondamental dans toute démocratie. Ces 2 points nous inquiètent quant au fonctionnement démocratique de l’Europe sous cette Constitution. Cependant, comme toutes ces dispositions figuraient déjà dans les traités précédents, EDE considère qu’elles ne constituent ni une avancée, ni un recul, et ne donne pas de consigne de vote sur le référendum.

[modifier] Les Jeunes Européens - France

Engagée en faveur de la construction d'une Europe fédérale, l'association fait campagne en faveur du Oui en soulignant ce qu'elle estime être ses «avancées notables à soutenir». Elle souligne néanmoins les «lacunes» du traité : maintien de la règle de l’unanimité dans de nombreux domaines, multiplication des possibilités de former des minorités de blocage, maintien d’une procédure de révision à l’unanimité ainsi que l’absence de définition précise des conséquences du rejet du Traité par un ou plusieurs États membres. Prise de position des Jeunes Européens - France. Les Jeunes Européens participent à un collectif associatif «Ensemble pour le Oui» qui organisera plusieurs événements pendant la campagne.

[modifier] Au Danemark

Le Danemark organisera un référendum sur le traité de Rome de 2004 comme sur tous les traités européens jusqu'à maintenant.

[modifier] Position des différents partis

La plupart des partis politiques danois sont favorables au nouveau traité européen. Cette liste détaille la position de tous les partis présents au parlement danois (179 sièges en tout) en janvier 2005.

[modifier] Parti libéral

Le parti libéral (Venstre) est, avec 56 sièges au parlement, le principal parti de la coalition du premier ministre Anders Fogh Rasmussen. Il soutient logiquement le traité établissant une constitution européenne.

[modifier] Parti social-démocrate

Le parti social démocrate (Socialdemokratiet), principal parti d'opposition, soutient également la constitution européenne. Il est pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale le deuxième parti danois et détient 52 sièges au parlement.

[modifier] Parti du peuple danois

Le parti du peuple danois (Dansk Folkparti, extrême-droite populiste) est le plus grand parti opposé au nouveau traité européen. Il détient 22 sièges au parlement et participe à la coalition gouvernementale.

[modifier] Parti populaire conservateur

Le parti conservateur (Det Konservative Folkeparti) est avec 16 sièges au parlement le plus petit parti de la coalition au pouvoir. Comme le Venstre il soutient la constitution européenne.

[modifier] Parti populaire socialiste

Le parti populaire socialiste (Socialistisk Folkeparti) s'est opposé à l'entrée du Danemark dans l'Union européenne en 1972 puis au traité de Maastricht et à l'euro. Lors d'un référendum interne en décembre 2004, 63,8% de ses militants se sont prononcés en faveur du nouveau traité.

[modifier] Parti social-libéral

Le parti social-libéral (Det Radikale Venstre, centre-droit) soutient la constitution européenne. Il détient 9 sièges au parlement.

[modifier] Gauche unie

La gauche unie (Enhedslisten) est une fédération de petits partis de gauche. Elle détient 4 sièges au parlement. Opposée à l'entrée du Danemark dans l'Union Européenne et dans l'OTAN, elle est logiquement contre la nouvelle constitution européenne.

[modifier] Chrétiens démocrates

Les chrétiens-démocrates (Kristendemokraterne) détiennent 4 sièges au parlement et s'opposent à la constitution européenne.

[modifier] Aux Pays-Bas

Le non l'a emporté lors du référundum. Deux ensemble ont, pour des raisons différentes, fait campagne pour le non : l'extrême droite, qui a basé sa campagne sur des motifs largement extérieurs au traité, et la gauche radicale, principalement le Parti socialiste.

[modifier] En Grande-Bretagne

[modifier] Partis européens

[modifier] Pour

[modifier] Contre

[modifier] Références

  1. ↑ Tribune publiée dans Le Monde

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Lien externe