Préfet maritime

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La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée)
La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée)

Le préfet maritime est le représentant de l'État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.

Sommaire

[modifier] Le préfet maritime, une autorité civile

Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre. Investi d’un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’État en mer, notamment :

  • défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous souveraineté ou sous juridiction française (mer territoriale, ZEE) ;
  • maintien de l’ordre public ;
  • secours et sauvetage maritime ;
  • protection de l’environnement ;
  • lutte contre les activités illicites en mer (pêche illégale, trafic de narcotiques, migration clandestine, piraterie...)

Il coordonne l’action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine, affaires maritimes, douanes, gendarmerie...)

[modifier] Une personne, mais deux fonctions bien distinctes

L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également les fonctions de commandant de zone maritime et commandant de région maritime. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet.

Ces fonctions militaires sont bien distinctes des fonctions de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du ministre de la défense.

[modifier] Les préfectures maritimes

Il existe actuellement trois préfectures maritimes :

Des préfectures maritimes étaient établies autrefois à :

[modifier] Outre-mer

Outre-mer, la fonction de délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer exercée en métropole par le préfet maritime est dévolue au préfet dans les DOM (Antilles, Guyane, La Réunion) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.

Il est assisté dans cette fonction par un commandant de zone maritime (COMAR), officier supérieur de marine (capitaine de vaisseau).

[modifier] Historique du poste

Le préfet maritime est l'héritier de l'intendant sous l'autorité duquel Colbert avait déjà centralisé les pouvoirs administratifs sur l'arsenal et les pouvoirs de la police sur le port et sur la rade associée.

La fonction de Préfet maritime a été créée pendant le Consulat le 27 avril 1800 par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».

Lors de la Seconde restauration, l'ordonnance royale du 29 novembre 1815[1], décrétée d'application au 1er janvier 1816, fait disparaître la fonction de Préfet Maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre militaire et civil. Les responsabilités seront désormais réparties entre les postes de Commandant de Marine et d' Intendant de Marine.

Par ordonnance royale du 27 décembre 1826[2], les préfets maritimes furent rétablis à compter du 1er février 1827 « un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du Royaume. ».[3]

Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.

Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844.

Le décret du 1er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.

Le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 modifié et son arrêté d’application ont partiellement remédié à la dispersion des actions des administrations compétentes en mer : ils prévoyaient une répartition des tâches entre les divers ministères et reconnaissaient, dans certains domaines, ainsi qu’en cas d’urgence, un pouvoir de coordination au profit du préfet maritime.

Toutefois, le décret de 1972 ne définissait pas clairement les modalités de la coordination des actions des administrations à l’occasion de graves accidents générateurs de pollutions.Une nouvelle avancée réglementaire était donc nécessaire. Elle fut réalisée avec le décret du 9 mars 1978 relatif aux actions de l'état en mer.

Les naufrages du pétrolier Erika en décembre 1999 et du chimiquier Ievoli Sun en octobre 2000 d'une part et l'échouage du cargo East Sea avec ses 900 immigrés clandestins sur les côtes méditerranéenne en février 2001 et les attentats du 11 septembre de la même année aux Etats-unis, ont mis en exergue le développement des menaces venant de la mer et la nécessité de réagir rapidement. A l'initative du Secrétariat général de la mer, un nouveau décret est venu renforcer les prérogatives du préfet maritime en modifiant certaines attributions et en insérant de nouvelles dispositions. Le décret n° 2004-112 du 6 février 2004[4] relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer, abroge le décret du 9 mars 1978 concernant les missions et pouvoirs du préfet maritime et se substitue à ce texte.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes

  1. ↑ Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, Tome Premier, Imprimerie Royale à Paris, Février 1816.
  2. ↑ L'ami de la religion et du roi, sur google books
  3. ↑ L'ordonnance royale de 1826 ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un réglement ultérieur.
  4. ↑ JORF 7 février 2004.2616
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