Mer territoriale
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La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, ou d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
Cette limite peut être étendue pour un État ou un territoire formant archipel, la règle fixant qu'elle doit rester dans un rapport de 1 à 9 avec le territoire terrestre. Cependant cette extension concerne le droit d'usage et n'a pas d'effet sur le droit de passage inoffensif. Dans les faits, cette extension est le plus souvent égale ou inférieure à 100 milles, seuls 3% des archipels allant jusqu'à 125 milles.
La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base.
[modifier] Droits et devoirs des États
En mer territoriale, l'État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.
