Politique des Pays-Bas

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Pays-Bas

Cet article fait partie de la série sur la
politique des Pays-Bas,
sous-série sur la politique.

Royaume des Pays-Bas
Loi fondamentale
Statut du Royaume des Pays-Bas

Pouvoir exécutif :

Maison royale :

Beatrix I^re

Cabinet :

États généraux des Pays-Bas :

Autorités décentralisées :

Partis politiques néerlandais

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Sommaire

1 Institutions
- 1.1 Pouvoir exécutif
- 1.2 Pouvoir législatif
  - 1.2.1 États généraux du Royaume des Pays-Bas ; Staten-Generaal
    - 1.2.1.1 Deuxième Chambre des États-Généraux ; Tweede Kamer der Staten-Generaal
    - 1.2.1.2 Première Chambre des États-Généraux ; Eerste Kamer der Staten-Generaal
2 Partis politiques
- 2.1 Partis politiques représentés aux États généraux
3 Liens externes

[modifier] Institutions

[modifier] Pouvoir exécutif

[modifier] Chef de l'Etat

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle depuis 1815, après avoir été une république entre 1581 et 1806 (le pays a été occupé par la France entre 1806 et 1815). La Loi fondamentale (Grondwet) a été adoptée en 1815.

Depuis 1980, les Pays-Bas sont représentés par la reine Beatrix, qui a succédé à la reine Juliana.

Constitutionnellement, la reine est cheffe de l'État et a un rôle dans la formation du gouvernement et dans le processus législatif. Elle doit co-signer chaque loi pour la valider. La reine est également ex officio présidente du Conseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Bien que la reine prenne ces fonctions au sérieux, elle évite d'exercer son pouvoir dans ces positions.

La reine joue aussi un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont la règle, ce processus a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. La reine nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les leaders de tous les partis représentés au parlement. Lorsque les négociations sont terminées, la reine nomme le gouvernement. Lorsqu'un gouvernement tombe, le premier ministre doit présenter sa démission à la reine.

Article connexe : Famille royale néerlandaise.

[modifier] Cabinet

L’actuel gouvernement, le cabinet Balkenende IV, est une coalition de chrétiens-démocrates (CDA), sociaux-démocrates (PvdA) et de sociaux-chrétiens (ChristenUnie). Cette coalition a été formée à la suite des élections générales anticipées du 22 novembre 2006.

[modifier] Collectivités locales

Le Royaume des Pays-Bas est composé de 12 provinces et de deux territoires insulaires dans les Antilles.

Chaque province est gouvernée par un commissaire de la Reine nommé par le souverain et par un corps législatif (les États provinciaux) élu par le peuple. Comparativement aux provinces du Canada ou aux États des États-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs très étendus, bien que chacune d'entre elles possède son parlement local ; il s’agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. En fait, l'essentiel des pouvoirs juridique, politique et financier est exercé par le gouvernement central, et non par les gouvernements provinciaux. Les municipalités, pour leur part, sont dirigées par un conseil élu par le peuple et un bourgmestre (maire) nommé par le souverain. La ville d'Amsterdam reste la capitale politique et économique du pays, mais le siège du gouvernement est à La Haye.

Récemment les Antilles ont annoncé de réformer leur statut. Un référendum local aux Antilles a approuvé le changement qui a été inscrit et ratifié dans la constitution du Royaume. Les Antilles ont commencé leur réforme le 1^er juillet 2007 : Sint-Maarten et Curaçao sont transitoirement de nouvelles collectivités reconnues, avant de devenir des territoires autonomes dans le Royaume, comme Aruba. Les autres îles des Antilles néerlandaises, Bonaire, Saba et Saint-Eustache deviendront des municipalités des Pays-Bas à statut particulier. Ainsi, depuis le 1^er juillet 2007 le Royaume des Pays-Bas comprend quatre territoires : l’État des Pays-Bas (divisé en provinces plus trois communes à statut particulier), Sint-Maarten, Curaçao et Aruba.

Le transfert complet des compétences de la Fédération des Antilles néerlandaises vers les deux nouvelles collectivités en création ou vers celui des Pays-Bas sera achevé le 15 décembre 2008, date à laquelle la Fédération des Antilles néerlandaises sera dissoute: les deux nouvelles collectivités exerceront l’ensemble des compétences d‘État au sein du Royaume encore reconnues actuellement à la Fédération, et les trois communes détachées s’intégreront dans l’État des Pays-Bas (avec le statut particulier qui leur confèrera également les mêmes compétences que les autres provinces, au sein de la même collectivité municipale).

[modifier] Pouvoir législatif

[modifier] États généraux du Royaume des Pays-Bas ; Staten-Generaal

Les États généraux du Royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, sont le parlement des Pays-Bas. Ils comprennent deux chambres:

[modifier] Deuxième Chambre des États-Généraux ; Tweede Kamer der Staten-Generaal

la Tweede Kamer, est la chambre basse (Assemblée Nationale) du parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 150 membres élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Elle possède de prérogatives plus importantes que le sénat. C'est dans la Tweede Kamer que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsable devant celle-ci. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Deuxième Chambre.

La Deuxième Chambre a trois fonctions principales :

Contrôle du Gouvernement
Colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre)
Réprésentation de la population

[modifier] Première Chambre des États-Généraux ; Eerste Kamer der Staten-Generaal

La Eerste Kamer est la chambre haute (Sénat) du parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du royaume. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

[modifier] Partis politiques

[modifier] Partis politiques représentés aux États généraux

Christen-Democratisch Appèl (CDA) - Appel démocrate-chrétien (chrétien-conservateur) - 41 sièges. C'est le parti de l'actuel Ministre-Président (Premier Ministre), Jan Peter Balkenende.
Partij van de Arbeid (PvdA) - Parti du travail (social-démocrate) - 32 sièges.
Socialistische Partij (SP) - Parti socialiste - 25 sièges. À gauche du PvdA, ce parti a fait campagne pour le non au référendum sur la Constitution européenne.
Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (VVD) - Parti populaire pour la liberté et la démocratie (tendance libéral-conservateur) - 22 sièges.
Partij voor de Vrijheid (PVV) - Parti pour la liberté (droite populiste) - 9 sièges. Mené par un dissident du précédent.
GroenLinks (GL) - VertGauche - 7 sièges.
ChristenUnie (CU) - Union chrétienne - 6 sièges. Ce parti confessionnel protestant a fait campagne pour le non au référendum sur la Constitution européenne.
Democraten 66 (D66) - Démocrates '66 - 3 sièges: parti social-libéral.
Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) - Parti politique calviniste - 2 sièges. Ce parti théocratique très conservateur est notamment connu pour son règlement interne qui interdit aux femmes de devenir membres de ce parti. Il a fait campagne pour le non au référendum sur la Constitution européenne.
Partij voor de Dieren (PvdD) - parti des animaux - 2 sièges.

La Lijst Pim Fortuyn (LPF) - Liste Pim Fortuyn (droite populiste) - Parti fondé par Pim Fortuyn, assassinée quelques jours avant les élections législatives en mai 2002. Deuxième parti du pays après ces élections, il n'a plus de députés en 2006.