Politique de la chaise vide

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La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle de juillet 1965 à janvier 1966. Refusant d'accepter une extension du rôle du FEOGA et du Parlement européen, mais surtout la modification du principe de l'unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

Cette crise était l'aboutissement de divergences anciennes entre deux conceptions européennes : celle de l'« Europe des patries » du général De Gaulle et celle d'une fédération à caractère supranational défendue par les autres États membres.

Elle fut résolue par le compromis de Luxembourg, en janvier 1966, qui met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d'une prise de décision à l'unanimité pour les votes importants.

Le compromis de Luxembourg à été institutionnalisé dans le traité d'Amsterdam sous forme d'une majorité hypocrite. L'article 23 TUE prévoit en effet que certaines decisions dans le cadre du deuxième pilier (intergouvernemental et soumis à l'unanimité) pourront être prises à la majorité qualifiée. Il s'agit en réalité d' un leurre. Lorsqu'un Etat s'estime en danger à cause d'une décision prises à la majorité qualifiée il peut saisir le Conseil européen afin que celui-ci statue à l'unanimité (23 par 2 al 2 TUE).