Politique de Bruxelles-Capitale
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[modifier] Les institutions Régionales de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale possède son gouvernement. Ses huit membres (cinq ministres et de trois secrétaires d'État) sont responsables devant un organe législatif élu au suffrage universel : le Parlement bruxellois. Ces institutions ont leur siège à Bruxelles.
[modifier] Compétences
La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle crée et applique des ordonnances.
- l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la rénovation urbaine.
- le logement
- les travaux publics, avec les routes, les voies hydrauliques, les ports et leurs dépendances
- les transports en commun régionaux
- les aspects régionaux de la politique économique et le commerce extérieur
- la politique de l'emploi, avec le placement des travailleurs et les programmes de remise au travail des chômeurs.
- la protection de l'environnement et la conservation de la nature
- les aspects régionaux de la politique de l'énergie
- l'organisation et la tutelle des pouvoirs locaux (communes, intercommunales)
- la recherche scientifique se rapportant aux matières régionales
- les relations internationales se rapportant aux matières régionale
- l'agriculture
[modifier] Parlement et gouvernement
Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Son président est Éric Tomas (PS) et son premier vice-président est Jan Béghin (SP.A). Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC).
Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est actuellement composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.
[modifier] Institutions communautaires
Bruxellois francophones et Bruxellois flamands disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).
Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la Communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.
[modifier] Commission communautaire française
Article détaillé : Commission communautaire française.La Commission communautaire française exerce la quasi totalité des compétences communautaires de la communauté française dans la Région de Bruxelles-Capitale et à un pouvoir décrétal.
Elle est compétente pour les institutions monocommunautaires francophones. Elle est formée d'un organe exécutif (le Collège), et d'un organe législatif (le Parlement francophone bruxellois).
[modifier] VGC - Commission communautaire flamande
La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) est compétente pour les institutions monocommunautaires flamandes de la Région de Bruxelles-Capitale. La VGC n'exerce qu'un nombre limité des compétences de la Communauté flamande. Par règlement, elle peut agir dans les matières liées à la culture, et l'enseignement, mais elle n'a pas de pouvoir decrétal.
Comme la Commission communautaire française, elle est dotée à la fois d'un organe exécutif et d'un organe législatif formé des parlementaires bruxellois du groupe flamand, le RAAD Vlaamse Gemeenschapscommissie.
[modifier] Gouverneur
Bien que n'étant pas une province, un gouverneur est désigné pour la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis la réforme de la Saint-Polycarpe, cette tâche incombe au gouvernement régional.
Depuis 1998, il s'agit de Véronique Paulus de Châtelet.
Les tâches du gouverneur à Bruxelles sont essentiellement en rapport avec la sécurité, l'application des lois fédérales et la tutelle fédérale sur les différents niveaux de pouvoirs (communes, CPAS, police, ...)
