Catégorie:Organisation étudiante représentative

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La qualification d'Organisation étudiante représentative a été créée par la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation dite « Loi Jospin ».

Cette loi prévoyait dans son article 13 que : « Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants et, à ce titre, siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou au Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient d'aides à la formation des élus. Elles sont associées au fonctionnement de l'observatoire national de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants ».

Une organisation étudiante est aujourd'hui officiellement considérée comme représentative au niveau national à partir du moment où elle dispose d’élus au CNOUS et au CNESER. C’est au prorata de ce nombre d’élus qu’elles reçoivent une part importante de leurs financements, des subventions accordées au titre de la formation des élus (de l'ordre de 23.000 euros par élu national).

Voir l'article complet Organisation de représentation étudiante.

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