Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Logo du CNOUS

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, établissement public à caractère administratif, regroupe et anime les différents CROUS de France, et fonctionne comme un « réseau ».

Il répartit entre eux des subventions de l'État, par le biais d'un système de contractualisation sur 2 et bientôt sur 3 ans : Des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de cité U par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUS, collectivités territoriales, fonds propres du CROUS ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUS et CNOUS auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque CROUS.

Jean-Dominique Lafay, ancien vice-chancelier des universités à l'académie de Paris, proche de Jean-Pierre Raffarin, a été directeur du CNOUS entre avril 2005 et 2006. Il a été remplacé par Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, à la date du 21 juin.

Le CNOUS est basé sur deux sites, l'un quai d'Orsay, l'autre rue Calvin. Le siège de l'observatoire de la Vie Etudiante (OVE) est aussi basé au siège du CNOUS, rue Calvin. Le CNOUS collaborent avec les services de vie étudiante allemands, les Studentenwerke.

[modifier] Le conseil d'administration

Son conseil d'administration comporte notamment huit élus étudiants, désignés par les élus étudiants des CROUS peu de temps après les élections. L'article 66 de la loi n^o 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié l'article L. 822-2 du Code de l'éducation, qui prévoit désormais que les collectivités locales et leurs groupements seront représentés dans le CA du CNOUS et des CROUS. Le décret n^o 2005-1001 du 22 août 2005 a donc modifié la composition du conseil d'administration du CNOUS.

Le conseil d'administration du CNOUS comprend désormais 8 représentants de l'État, 8 étudiants, 3 représentants du personnel, 3 présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, 2 personnalités qualifiées, un député et un sénateur.

Le conseil d'administration du CNOUS vote le tarif de la restauration universitaire (2,70 euros en 2005-2006, 2,75 euros en 2006-2007 ; en hausse régulière), même si comme en 2003-2004 le ministère de l'économie et des finances peut passer outre un vote défavorable.

Sur les missions et l'historique du CNOUS, voir CROUS.

En 2006, l'UNEF conteste les résultats CROUS et CNOUS, dénonçant les conditions du scrutin CROUS 2006 qui se sont tenus pendant le mouvement contre le CPE avec des facs bloquées. L'UNEF obtiendra gain de cause dans plusieurs académies (i.e. Versailles, Poitiers, Paris, Dijon, Nancy, Toulouse, Lyon, Montpellier, etc...) où les élections seront annulées par les tribunaux administratifs puis refaites. Cependant les élections au CNOUS seront tout de même maintenues en juin 2007 par décisions du Tribunal d'Instance de Paris.

En 2008, la situation s'inverse, puisque la FAGE (38 voix soit 22,09% des suffrages) perd 2 de ses sièges tandis que l'UNEF (82 voix soit 47,67% des suffrages) retrouve sa position majoritaire avec 4 sièges. L'UNEF redevient donc la première organisation étudiante représentative au CNOUS. Il est important de noter que ces élections se sont déroulées dans un contexte très différent que celui de 2006, où les élections avaient été perturbées par le mouvement contre le CPE, rendant les résultats peu représentatifs. L'autre information majeure de ce scrutin est la progression de PDE (30 voix), qui avec 17,44% des voix, devance l'UNI (22 voix soit 12,79%) et arrive juste derrière la FAGE. L'échiquier de la représentation étudiante est donc fondamentalement bouleversé.