Ordre public
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L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'intérieur.
En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caracterisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles.
D'autre part, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter.
Sommaire |
[modifier] Trouble à l'ordre public
Article détaillé : Trouble à l'ordre public.Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.
Si la notion est évidente lorsque cela provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.
Il peut s'agir :
- d'une personne seule qui a des actes ou des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), fait du bruit (tapage diurne, tapage nocturne) ;
- d'actes collectifs comme des manifestations ou des émeutes et plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 413-3 du Code Pénal).
Seule l'autorité civile et non militaire est habilité à décider du moment ou on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint.
La Police nationale (France) et la Gendarmerie nationale (France) sont chargées du maintien et/ou du rétablissement de l'ordre public.
[modifier] Norme d'ordre public
Une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter et qui répond à des exigences fondamentales ou à des intérêts primordiaux. Par exemple, malgré le principe de la liberté contractuelle, les contrats sont soumis à certaines règles que les contractants, même s'ils sont d'accord entre eux, ne peuvent écarter. Une règle d'ordre public peut être invoquée par un juge dans le règlement d'un litige même si aucune des deux parties ne l'a invoquée.
Ce caractère d'ordre public d'une règle de droit doit être prononcé explicitement, soit par le législateur[1], soit par le juge[2].
Aux termes de l'article 6 du Code civil[3], « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».
[modifier] Références
- ↑ Ainsi, en droit français, c'est le cas des articles 16-9, 733 et 2422 du Code civil
- ↑ Ainsi, la Cour de cassation a dit que la règle de non-rétroactivité de la loi, définie par l'article II du Code civil français, est d'ordre public (Civ. 3e, 21 janv. 1971: JCP 1971. II. 16776, note Level.)
- ↑ Le texte de l'article 6 du Code civil français sur Légifrance
[modifier] Bibliographie
- Didier Boden, L'ordre public : limite et condition de la tolérance. Recherches sur le pluralisme juridique, Thèse Paris I, Dactyl., 2002
- Conflit de lois, statut personnel : requiem pour l'ordre public ? Commentaire de la décision de la Cour de cassation, première Chambre civile, 5 janvier 1999, Éric Agostini, Recueil Dalloz Sirey, n° 42, 25/11/1999, pp. 671-672
- Neraudau Emmanuelle "Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne", Bruylant, Bruxelles, 2006, 791 p.
