Ordre des architectes
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L’Ordre des architectes est, en France, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui exercent la profession d'architecte. Il a pour fonction de définir et d'organiser la mission de l'architecte dans ses rapports avec l'intérêt public (exécution des politiques publiques en matière d'hygiène, de sécurité, de patrimoine, d'économie, d'environnement, d'urbanisme, etc..) et les intérêts privés (des propriétaires, des usagers, ainsi que des professionnels et des salariés du bâtiment). Il possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres.
L'inscription à l'ordre est subordonnée à cinq conditions: avoir obtenu un diplôme d'architecte reconnu, avoir effectué un stage professionnel, posséder un domicile en France, ne pas être interdit de gestion ou failli, et être couvert par une assurance professionnelle.
[modifier] Ordre des architectes en Belgique
[modifier] Histoire
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Ordre des architectes au Canada
[modifier] Histoire
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Ordre des architectes en France
[modifier] Histoire
L'Ordre des architectes a été créé d'après un projet de Jean Zay, ministre de l'Instruction publique dont dépendait alors la direction des Beaux-Arts (qui est devenue le ministère de la Culture). Ce projet est devenu effectif par une loi, promulguée en 1940 par le Régime de Vichy et réactualisée en 1977, qui définit l'architecture relativement à l'intérêt public comme une activité à vocation d'abord artistique, puis culturelle. Son principe est de séparer l'activité économique de la construction (les entrepreneurs et les fabricants de matériaux) de l'activité libérale de conception et de vérification afin que l'architecte puisse intervenir de façon neutre pour arbitrer entre les intérêts des entrepreneurs, des propriétaires et du public, tout en faisant valoir les dimensions artistiques et culturelles de sa mission.
Pour cela, la rémunération de l'architecte, qui faisait l'objet d'un barême officiel est rendue indépendante des objectifs financiers des entrepreneurs, des fabricants et des promoteurs, et il lui est par conséquent interdit d'exercer en même temps les activités d'entrepreneur, de marchand de matérieux, de promoteur ou d'agent immobilier, ou de recevoir des commissions ou des ristournes de ceux-ci. Il peut ainsi, d'une part bien choisir les entreprises et les matériaux lors des appels d'offre, ensuite les contrôler en toute objectivité, d'autre part imposer au maître de l'ouvrage des choix techniques et artistiques qui ne servent pas directement ses intérêts mais l'intérêt du public tel qu'il est défini par les différents ministères concernés (santé, finances, affaires sociales, monuments historiques, consommation, sécurité, etc..).
[modifier] Organisation
L'Ordre des architectes est une personne morale de droit public dont les membres sont toutes les personnes qui exercent la profession d'architecte et dont le statut est un décret pris en Conseil d'État en application de la loi de 1977 sur l'Architecture. Son statut est un décret pris en Conseil d'État en application de la loi de 1977 qui définit l'architecture comme une expression de la Culture et la place sous la tutelle du Ministère de la culture .
Il est dirigé par des conseillers régionaux et par des conseilles nationaux élus au suffrage universel.
Il possède une juridiction disciplinaire qui comporte un conseiller d'État et se prononce sous appel des juridictions administratives; elle peut prononcer des recommandations, des avertissements, des injonctions de faire, la radiation d'un architecte, la liquidation d'une société d'architecture et mettre en place son administration provisoire. Il possède aussi une juridiction arbitrale pour l'interprétation des conventions d'architecte et pour trancher les différents nés entre les associés des sociétés d'architecture .
