Occupation

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L'Occupation est une situation dans laquelle se trouve un État - au cours ou à l'issue d'un conflit - envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

Sommaire

[modifier] Définitions

Il convient de bien distinguer deux termes qui ne recouvrent pas la même réalité : « occupation » et « annexion », et de regarder les définitions que le droit international public donne de ces deux termes afin de pouvoir mieux apprécier les différents cas de figure :

  • L'annexion : selon la définition donnée par l'ancien président de la Cour internationale de justice, le professeur Jules Basdevant, dans son Dictionnaire de la terminologie du droit international, l'annexion est une « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite d'une loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale des Nations unies.
  • L'occupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l’armée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d'un État sur le territoire d'un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ».

[modifier] Exemples d'occupation

[modifier] Occupation japonaise en Chine

[modifier] Occupation nazie en France et en Belgique

Icône de détail Article détaillé : Europe sous domination nazie.

C'est également, en France, le nom donné à la période de la Seconde Guerre mondiale pendant laquelle le pays fut militairement occupé par les Allemands, d'abord dans la « zone Nord » - dite « zone occupée » - puis après le débarquement allié en Afrique du Nord, en novembre 1942, dans toute la France. Cette période s'achève par la Libération.

[modifier] Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (1945-1949)

Icône de détail Articles détaillés : Allemagne et République démocratique allemande.

Après la défaite allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, le territoire allemand fut divisé en quatre secteurs d'occupation, contrôlés par les quatre principales forces alliées (américaine, britannique, française et soviétique). La capitale, Berlin, fut également divisée. Cette division aboutit en 1949 à la séparation de l'Allemagne en deux états, la République fédérale d'Allemagne (anciens secteurs américain, britannique et français) et la République démocratique allemande (ancien secteur soviétique), jusqu'à leur réunification en 1990.

[modifier] Occupations actuelles

L'occupation est souvent sous prétexte de garantir la paix ou la sécurité :

  • occupation syrienne au Liban (jusqu'en 2005) ;
  • une partie de la population irakienne considère la présence d'armées étrangères sur son sol, à la suite de l'intervention américano-britannique de 2003, comme une occupation.

[modifier] Occupation israélienne de territoires revendiqués par les Palestiniens

On parle souvent des « Territoires occupés » pour définir les zones contrôlées par Israël suite à la guerre des six jours de 1967.

En juin 1967, Israël occupait militairement un certain nombre de territoires arabes coqnuis sur la Transjordanie et l'Égypte. Au regard des principes du droit international, l'utilisation de la guerre pour s'emparer de territoires fut condamnée par les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies qui déclarent l'« inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre ». Ce principe fut expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la résolution 252 (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « l'acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Toutefois, aucune souveraineté antérieure à 1967 n'a jamais été officiellement reconnue sur ces territoires, les États arabes qui occupaient ces régions ayant insisté en 1949 pour que la ligne d'armistice ne constitue pas une frontière reconnue internationalement mais seulement une ligne séparant deux armées.

[modifier] Territoires « occupés » ou « disputés » ?

Les diplomates évoquent plutôt des « territoires disputés » dans plusieurs autres conflits territoriaux.

Par exemple, on ne parle pas d'occupation pour le Cachemire, revendiqué par l'Inde et le Pakistan [1], ni pour la région du Haut-Karabagh, revendiquée par l'Azerbaïdjan et l'Arménie [2]. Les incursions militaires marocaines au Sahara occidental, qui n'est pas sous souveraineté marocaine d'après les déclarations de la Cour de Justice Internationale en 1975, ne sont pas non plus qualifiées d'occupation. D'autres exemples existent ou ont existé jusqu'à récemment dans le monde arabe : Zubarah, île décrite à l'époque par la Cour Internationale de Justice comme un « territoire disputé » entre Bahreïn et le Qatar avant la résolution du litige [2] ; ou encore le cas de Abu Musâ dans le Golfe persique. La présence turque dans le Nord de Chypre depuis 1974 n'est pas non plus décrite officiellement comme de l'occupation.

Le ministre japonais des Affaires Etrangères ne parle pas non plus d'« occupation russe aux Îles Kouriles » mais plutôt de « problème des Territoires du Nord » [3].

[modifier] Références

  1. ↑ exemple de la diplomatie américaine en 2001 : [1])
  2. ↑ Comité pour la Démocratie, les Droits de l'Homme et du travail, Département d'Etat américain, 25 février 2000
  3. ↑ MOFA:Japan's Northern Territories

[modifier] Bibliographie

  • Jules Basdevant, « Dictionnaire de la terminologie du droit international public », Paris, Sirey, 1960.
  • Etienne Verhoeyen, La Belgique occupée. De l'an 40 à la Libération, Coll. Politique et Histoire, Bruxelles, De Boeck, 1994, 611p.

[modifier] Voir aussi