Discuter:Nouvelle-Calédonie

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[modifier] Statut

Juste pour signaler que la Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité sui generis (et que par conséquent l'article est juridiquement inexact), la seule unité de cette catégorie étant la Corse. La Nouvelle-Calédonie reste une énigme pour le droit des collectivités territoriales françaises, puisqu'aucun terme précis ne vient la qualifier.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble justement que le terme de collectivité sui generis est le terme juridiquement employé justement pour une collectivité au statut particulier, de "son propre genre", qui ne ressemble à aucun autre et dont il n'existe aucun terme précis pour venir la qualifier. Quoiqu'il en soit le terme est employé pour désigner la Nouvelle-Calédonie et les TAAF sur le site www.vie-publique.fr et sur le site du ministère de l'Outre-mer. Pour ce qui est de la Corse, il me semble quant à elle que son statut est clairement précisé par le Chapitre Ier du Titre II du Code général des collectivités territoriales (partie législative) concernant la Collectivité territoriale de Corse : La Corse constitue une collectivité territoriale de la République au sens de l'article 72 de la Constitution. [1], créé par la loi du 13 mai 1991 portant statut de la Collectivité territoriale de Corse. Il s'agit donc bien, à mon sens, d'une collectivité sui generis vu qu'il s'agit d'une Collectivité territoriale de la République, comme la Nouvelle-Calédonie d'ailleurs, mais que son statut n'est pas plus amplement spécifié. Bien sûr, je peux me tromper, je le répète je n'ai aucune compétence particulière en droit. Merci encore. Tharkun 12 novembre 2007 à 20:48 (CET)

Malheureusement tu as tors car même si ta définition de la collectivité sui generis est exacte fait des recherches approfondis sur la constitution française...et sache que le titre 13 de la constitution est RERSERVE au statut de la NC...très très particulier puisqu'unique dans les colonies de la française...mais je pense qu'avec cette affirmation tu te renseigneras sur les particularismes de mon pays et si tu t'ennuies encore lie les accords de nouméa...je te défis ensuite de trouver une collectivité de ce genre, plus complexe et plus particulière. De plus saches que même si la corse a aussi son titre dans la constitution, cette dernière renvoie au titre 13 de la nouvelle calédonie à une loi organique permettant d'expliquer les complexité de cette île qui a valeur constitutionnelle et qui explique avec soin la particularité de cette île...ha et sache qye la corse n'est pas en voie de décolonisation et d'indépendance...là est malheureusement pour moi calédonienne toute la différence avec les collectivités de la france et surtout la corse!