Inspection générale des affaires sociales

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Créée en 1967, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est chargée d'un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à l’emploi, à la solidarité, au travail, à la politique de la ville, à la formation professionnelle et à la modernisation de l'Etat. L’inspection générale assure ainsi « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». Elle est en outre chargée de contrôler les associations faisant appel à la générosité du public (OFAG). L'IGAS est considérée comme un grand corps de l’État.

Compte tenu du statut interministériel de l'IGAS, tout membre du gouvernement peut faire appel à elle. L'Inspection est placée sous l’autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Depuis 2007, l'IGAS est explicitement rattachée à 8 ministres.

[modifier] Composition

L'inspection est composée de plus d’une centaine d’inspecteurs dont la majorité est constituée d'anciens élèves de l'École nationale d'administration (ENA), sortis en principe dans le premier quart du classement, ainsi que d'anciens directeurs de services (caisses de sécurité sociales, administrateurs civils, directeurs de DDASS, de DDTEFP), inspecteurs du travail, médecins inspecteurs, praticiens hospitaliers ou directeurs d'hôpital.

[modifier] Les missions

Elle conduit environ 200 missions par an, qui sont de trois types :

Le contrôle des institutions (administrations, organismes publics, parapublics et privés ou faisant appel à de l'argent public) qui interviennent dans le champ social (emploi, travail, formation,sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville). Elles ont pour objet la vérification approfondie du respect de la réglementation, du bon usage des fonds publics, de l’efficacité et de l’efficience de l’organisation. Le contrôle peut également porter sur des fonds privés lorsqu’ils sont récoltés par appel à la générosité publique. l’IGAS intervient aussi à la demande de la Commission européenne (pour le contrôle des fonds structurels européens) et du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP chargé de l’audit des programmes des ministères dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er aout 2001).

Des missions d’enquête, d’audit et d’évaluation. Elles peuvent viser un organisme particulier ou un dispositif national, une loi ou une politique. Elles intègrent de façon croissante des démarches d’administration comparée.

Des missions d’appui, à la demande des ministres, qui prennent la forme de missions de conseil (aide à la modernisation, à la mise en oeuvre de réformes) ou de concours individuels temporaires d'un inspecteur (rapporteur auprès d'un parlementaire notamment).

Par ailleurs, l'IGAS intervient dans de très nombreuses missions interministérielles (audits CIAP, RGPP, audits de modernisation...). Plus d'un tiers des mission de l'IGAS sont réalisées dans le cadres de missions conjointes, essentiellement avec l'IGF.

Toutes les missions donnent lieu à la rédaction de rapports. Une commission des suites examine régulièrement ce qu’il est advenu des recommandations formulées. Depuis 2006, l'IGAS a choisi de renforcer la démarche qualité dans l'élaboration de ses rapports, afin de faciliter leur appropriation par les décideurs, et le public intéressé. Ces rapports doivent être rédigés dans un style clair, sobre et précis, comporter une synthèse d'une trentaine de pages, et une liste de propositions identifiées qui se veulent précises et opérationnelles. Un suivi des recommandations des rapports est en outre organisé.