Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

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La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l'acronyme DDASS est une administration déconcentrée départementale de l'État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques sanitaires (tutelle hospitalière, politiques de santé publique, suivi des professions de santé, santé environnementale), sociales (dispositifs de veille et d'urgence sociale, accueil et intégration des populations immigrées, accueil et hébergement des demandeurs d'asile, politiques d'insertion, tutelle sur les CHRS) et médico-sociales (tarification et contrôle des établissements pour personnes handicapées et personnes âgées).

Contrairement à une idée encore très largement répandue caractérisée par l'expression « les enfants de la DDASS », ces institutions ne gèrent plus l'aide sociale à l'enfance, confiée au département (conseil général) depuis la loi de décentralisation de 1983.

Les fonctionnaires de certains corps affectés en DDASS (inspecteurs, médecins inspecteurs de santé publique notamment) disposent, dans l'exercice de leurs missions de contrôle, non seulement de pouvoirs de police administrative mais également de pouvoirs de police judiciaire qu'ils tiennent du Code de la santé publique pour les établissements de santé, du Code de l'action sociale et des familles pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (v° par exemple : Olivier POINSOT, "Le contrat de soutien et d'aide par le travail", Droit & Santé n° 17, mai 2007, p. 276-300, spéc. p. 286-288).

Les DDASS sont dirigées par un directeur départemental ayant rang de chef de service, généralement issu de la filière Inspecteur ou Médecin inspecteur, placé sous l'autorité du Préfet du département.

elle comprend:

Sommaire

[modifier] Services fonctionnels

Ces services sont encadrés par des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, qui coiffent des inspecteurs, chefs de bureau.

[modifier] Services des actions sanitaires

  • Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse
    • (centre spécialisé de jeunesse)
    • (centre d’action éducative)

[modifier] Protection sociale

  • Mission handicapés
    • Orientation des adultes handicapés (commission d'orientation et de reclassement des handicapés)
    • Orientation des jeunes handicapés commission territorial d'orientation des enfants et jeunes handicapés et inadaptés

MDPH maison de l'handicap

[modifier] Cellules techniques

[modifier] Inspection territoriale de la santé

  • Médecins Inspecteurs de la Santé
  • Inspection de la pharmacie

[modifier] Cellule santé-environnement

[modifier] Documentation

[modifier] Établissements rattachés à la DDASS

  • Centre de formation des professions de santé