Hernie discale manutentions (maladie professionnelle)

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[modifier] En France

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 16 Février 1999

Tableau N°98 RG

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par

la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5

ou L5-S1 avec atteinte radiculaire

de topographie concordante.

 6 mois

(sous réserve

d'une durée

d'exposition

de 5 ans)

 Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie

discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

 .
  • dans le frêt routier, maritime, ferroviaire, aérien
  • dans le bâtiment, le gros-oeuvre, les travaux publics
  • dans les mines et Carrières
  • dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels
. .
  • dans le déménagement, les gardes meubles
  • dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage
  • dans le chargement et le déchargement en cours de

fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers;

  • dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de

la manutention de personnes

  • dans le cadre du brancardage et du transport de malades
  • dans les entreprises funéraires.

Date de mise à jour :

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. Date de création : 20 Mars1999

Tableau N°57 bis RA

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par

la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5

ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

 6 mois

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

 Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie

discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

 .
  • dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ;
  • dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ;
  • dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises

de travaux paysagers ;
. .
  • dans les entreprises artisanales rurales ;
  • dans les abattoirs et entreprises d'équarissage ;
  • dans le chargement et le déchargement en cours de

fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.

Date de mise à jour :