Hôpital en France

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Centre hospitalier Pierre-Bérégovoy (Nevers)

En France, un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des pathologies et des traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin. Les hôpitaux font partie du système de santé français.

Sommaire

1 Statut des centres hospitaliers en France
2 Répartition
3 Hôpitaux par type
4 Les réformes hospitalières
5 Voir aussi
6 Notes et références
7 Liens externes

[modifier] Statut des centres hospitaliers en France

En France, le système hospitalier se compose d'établissements de santé publics et privés. Le Code de la santé publique distingue :

les établissements publics de santé ou hôpitaux publics, qui sont des établissements publics, rattachés à une collectivité territoriale (commune le plus souvent) ;
les hôpitaux privés à but lucratif^[1] qui sont des sociétés commerciales. Les médecins y exercent à titre libéral ;
les hôpitaux privés à but non lucratif qui sont des associations loi 1901, des établissements gérés par des mutuelles et organismes de sécurité sociale ou des fondations.

Dans le cas d'établissements privés, on parle souvent de clinique.

[modifier] Répartition

Les grands chiffres nationaux de l'hospitalisation (2002)
Catégorie d’établissements	Publics	Privés fonctionnant sous dotation globale	Secteur privé	Ensemble
Centre hospitalier régional et universitaire	31			31
Centre hospitalier	541			541
Centre hospitalier spécialisé ( psychiatrie )	87			88
Hôpital local	327			327
Autres établissements	24			24
Établissements de soins de courte durée		184	717	901
Établissements de soins de suite, et de réadaptation		355	248	603
Établissements de longue durée		109	15	124
Autres établissements : maladies mentales, toxicomanie, alcoologie		94	139	233
Traitements, soins divers, dialyse		514	206	720
ENSEMBLE	1011	1256	1325	3592

[modifier] Hôpitaux par type

Centre hospitalier régional (CHR) : Ces établissements disponsent d'une haute spécialisation dans divers domaines de la médecine.
Centre hospitalier universitaire (CHU) : Ce sont des établissement qui ont passé une convention avec une UFR de médecine afin de dispenser l'enseignement dans plusieurs disciplines médicales..
Centre hospitalier national (CHN) : Ils sont au nombre de trois : le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts^[2] , l'hôpital de Saint-Maurice^[3] et l’Établissement pénitentiaire national de santé de Fresnes^[4].
Centre hospitalier (CH): Ce sont des établissement qui dispensent toute une gamme de soins dans les domaines de la médecine, chrirurgie ou obstétrique (MCO).
Hôpital local (HL) : Ces établissements disposent d'une faible médicalisation. Les soins sont assurés généralement par des médecins généralistes exerçant à titre libéral.
Hôpital psychiatrique (CHS) : Les Centres hospitaliers spécialisés font partie des établissements publics de santé. Ils ont été instaurés par la loi du 30 juin 1838.

[modifier] Les réformes hospitalières

Depuis le 1er janvier 2007, l’activité des hôpitaux publics est structurée en « pôles ». Jusque là, l’activité de soins s’organisait autour des services, eux-mêmes définis par un ou plusieurs organes – cardiologie (cœur), hépatologie (foie, pancréas), pneumologie (poumon), etc. – ou bien par une ou plusieurs fonctions : gastro-entérologie (système digestif), orthopédie (squelette), rhumatologie (articulations)… La « Nouvelle gouvernance » réunit les services par cohérence de pathologies dont les patients peuvent souffrir. Le pôle « cœur/poumon » va ainsi rassembler les services de cardiologie et de pneumologie ; le pôle « tête/cou » regroupera les services d’ORL et de stomatologie… L’objectif est à la fois de faciliter le séjour ou le parcours du patient dans l’hôpital, en lui évitant de passer de services en services, de mutualiser les moyens mis en œuvre, et d’associer les personnels soignants à la gestion des établissements publics de santé.

Parallèlement, un nouveau régime budgétaire à été imposé à l’hôpital public : l’état des prévision de recettes et de dépenses (EPRD). Sous le régime précédent, l’exécution du budget d’une année était évaluée l’année suivante, ce qui permettait aux hôpitaux de dépasser le budget qui leur avait été accordé. En estimant et en sanctionnant en amont tout risque de dépassement budgétaire, l’EPRD fait prévaloir une logique financière dans la gestion des hôpitaux. Désormais, ce n’est plus leur activité qui détermine les moyens (et donc les dépenses) qui leur sont nécessaires, mais bien les recettes dont ils disposent qui conditionnent leurs dépenses, leurs investissements… et donc leur activité.

La troisième réforme majeure que connaît l’hôpital public porte sur son mode de financement. Jusqu’en 2004, le budget des hôpitaux public était constitué pour les trois-quarts environ d’une dotation forfaitaire allouée par le ministère de la Santé, et ce quelque soit le volume, la nature et l’évolution de leur activité. La tarification à l’activité (ou T2A) consiste désormais à financer les hôpitaux sur la base de leur activité réelle. A chaque acte, chaque pratique, chaque type de soin, correspond un tarif : le financement public des hôpitaux dépend maintenant du nombre d’actes pratiqués et du tarif de ces derniers. La tarification à l’activité (T2A) est une réforme prometteuse dont les objectifs étaient de mettre fin au financement actuel des hôpitaux, aussi injuste qu’inefficace, et de les inciter à la productivité. Quelle soit leur activité, leur évolution, leur dynamisme ou leur inertie, la dotation globale des hôpitaux restait en effet inchangée ou presque. Ce mécanisme de financement pénalisait les établissements les plus dynamiques, les plus innovants, les plus engagés dans la recherche de l’excellence ; pire encore, la dotation globale encourageait l’inertie et la perte de technicité des hôpitaux : à budget inchangé, il est plus facile de gérer un établissement de moins en moins technique et donc de moins en moins dépensier.

Ce sont là des réformes importantes qui, chacune, affecte en profondeur l’activité et l’organisation interne des hôpitaux publics. Leur caractère exceptionnel provient de la concomitance et de la brièveté de leur période de mise en œuvre. Pour plus de renseignements, on se reportera utilement à un article de Robert Holcman [1] paru dans le numéro 146 (septembre-octobre 2007, p. 148-156) de la revue Le Débat, sous le titre : "L’hôpital public en péril".