Fait majoritaire

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Le fait majoritaire est souvent considéré la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. Néanmoins, une telle définition est loin de correspondre à la définition technique en droit. le fait majoritaire caractérise en effet le fait qu'il existe une majorité à l'assemblée et constitue en cela une spécificité de la Ve république. Elle rend possible le fait majoritaire présidentiel.

On définit le fait majoritaire présidentiel par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette constitution a prouvé sa flexibilité en 1986 avec la première cohabitation entre un président socialiste (François Mitterrand) et un Premier ministre issu du parti majoritaire à l'Assemblée, le RPR (Jacques Chirac). On considère que le fait majoritaire présidentiel correspond à la la période « normale » puisque c'est la plus courante. Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire » soit de mise ou non.


[modifier] Les causes institutionnelles

Le fait majoritaire rend délicat la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. L'assemblée disposant d'une majorité et le premier ministre étant issu de cette majorité, la mise en jeu de la responsabilité politique s'avère quasiment impossible. Le fait majoritaire présidentiel étend, en partie, cela à la nouvelle responsabilité du président de la république.

La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc la création de majorité à l'assemblée nationale. On parle d'un phénomène de bipolarisation, propre à la cinquième république, qui caractérise en parti le fait majoritaire avec une opposition droite gauche.