Facture (comptabilité)
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Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.
Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. la comptabilité distingue la facture de "doit" de la facture "d'avoir".
Sommaire
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[modifier] Enjeux de la facture
La facture représente le document de comptabilité générale par excellence. Il implique à sa réception l'obligation de payer à échéance et doit donc être comptabilisé à ce jour. Si elle concerne une immobilisation, il y a acquisition ou cession. Si elle concerne un achat ou une vente de biens ou services d'utilisation non durable, il y a charge ou produit. Pour pouvoir comptabiliser correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au comptant ou non) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En cas de retour de marchandise une facture d'avoir doit être établie.
[modifier] Comptabilisation des factures selon les normes françaises
[modifier] Comptabilisation d'une facture courante
Les factures courantes (simples) concernent les achats ou ventes de biens ou services et sont soumises à un taux de TVA de 19.6% (en France). L'échéance est retardée, c'est pour cette raison qu'une facture n'engendre pas uniquement des enregistrements dans le compte de la banque ou la caisse de l'entreprise mais qu'elle peut aussi être constatée en tant que créance (client) ou une dette (fournisseur).
[modifier] Le calcul mathématique d'une facture courante
Prix d'achat ou de vente
- montant de la remise (% du prix)
= Net Hors taxe (appelé souvent net commercial)
+ Net hors taxe * % de TVA (c'est à dire le montant de la taxe sur la valeur ajoutée)
= Net à payer (toute taxe comprise TTC)
[modifier] Le schéma de comptabilisation
Le schéma de comptabilisation classique d'une facture (exemple de 111.1 € de prix d'achat à 10% de remise signifie un net hors taxe de 100€ et 19.60€ de TVA) est en France :
Chez le fournisseur F :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client | 119.60€ | |
| 7.. | Vente | 100.00€ | |
| 44571 | TVA collectée | 19.60€ |
Chez le client C :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6.. | Achat | 100.00€ | |
| 44566 | TVA déductible | 19.60€ | |
| 401 | Fournisseurs | 119.60€ |
[modifier] Comptabilisation d'une facture composée
La facture peut supporter des flux qui ne sont pas automatiquement ceux relatifs au simple fait d'acheter ou de vendre. La facture peut se complexifier :
D'un escompte : réduction du prix pour délai de paiement réduit (à noter qu'en cas d'immobilisation l'escompte est directement déduit du prix d'acquisition). L'escompte peut aussi être constaté au paiement.
De frais de port : si le transport est payé par le client.
D'emballages : si les emballages sont considérés comme récupérables. Les emballages récupérables doivent être constatés en comptabilité chez le fournisseur et le client. Voir aussi pour l'achat des emballages chez le vendeur des produits emballés "Les emballages en comptabilité française".
[modifier] Le calcul mathématique d'une facture composée
Prix d'achat ou de vente
- montant de la remise (% du prix)
= Net Hors taxe (appelé souvent net commercial)
- Escompte (% du net hors taxe si réduction du délai de paiement)
= Net financier
+ Frais de port (si payé par client)
+ Emballage (si récupérables)
= Net
+ Net * % de TVA
= Net à payer (toute taxe comprise TTC)
[modifier] Le schéma de comptabilisation
Le schéma de comptabilisation d'une facture composée type (exemple de 111.1 € de prix d'achat à 10% de remise signifie un net hors taxe de 100€, suivi d'un escompte à 10% (donc de 10€), et 1€ de frais de port et emballage signifie un net de 92€ et 18€ de TVA) est en France :
Calcul : 111,1-11,1=100€ ; 100-10+1+1=92€ ; 92+18=110€
Pour un achat :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6 | comptes d'achat | 100 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 10 | |
| 6241 | transport sur achat | 1 | |
| 4096 | Créances pour emballages | 1 | |
| 44566 | TVA déductible | 18 | |
| 401 | Fournisseurs | 110 |
Pour une vente :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7 | comptes de vente | 100 | |
| 665 | Escomptes accordés | 10 | |
| 7085 | Ports facturés | 1 | |
| 4196 | Dettes pour emballages | 1 | |
| 44571 | TVA collectée | 18 | |
| 411 | Clients | 110 |
Pour les immobilisations les escomptes sont déduits du prix d'acquisition.
[modifier] Les factures d'avoir
- Comptablement le retour de produits ou marchandises vendus implique la constatation d'une écriture inverse de celle réalisée à la date de réception de la facture.
En reprenant uniquement l'exemple précedent d'un achat. La facture d'avoir pour retour d'achat s'enregistre comme ceci :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 119.60€ | |
| 60 | Achat | 100.00€ | |
| 44566 | TVA déductible | 19.60€ |
- L'écriture d'une ristourne ou rabais (réduction de prix d'un pouventage soit pour avoir réalisé un chiffre d'affaires ou pour produits défectueux) et pour remise oubliée sur la première facture.
Chez l'acheteur pour un rabais ou une ristourne de 100€.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 119.60€ | |
| 609 | Rabais, ristournes | 100.00€ | |
| 44566 | TVA déductible | 19.60€ |
Chez le vendeur pour un rabais ou une ristourne de 100€.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | clients | 119.60€ | |
| 709 | Rabais, ristournes | 100.00€ | |
| 44571 | TVA collectée | 19.60€ |
[modifier] comptabilisation des stocks
Les stocks sont gérés de manière extra-comptable pour n'être régularisés qu'en fin d'exercice.
Article détaillé : stock.[modifier] Mentions obligatoires sur la facture
En France, une facture est de forme libre, mais doit comprendre un certain nombre d'informations obligatoires. En tout état de cause, elle indique la nature du bien ou de la prestation fournie, la quantité et le prix ainsi que, le cas échéant, la TVA.
Les mentions à porter sur une facture sont fixées en grand part aux articles :
289 II du Code général des impôts : Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers...
et 242 nonies A de l'annexe II au même code : Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes...
Chaque facture doit impérativement porter les mentions suivantes :
- le nom complet du vendeur et celui du client avec adresses respectives,
- le numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client (le numéro de TVA du client reste facultative pour les opérations réalisées en France),
- un numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue,
- la date de délivrance ou d'émission de la facture,
Sur chaque ligne de la facture, doivent également figurer :
- la date de réalisation de la vente/du service ou du versement de l'acompte (...),
- pour chacun des biens livrés ou services rendus : quantité, dénomination précise, prix unitaire H.T., taux de TVA ou, le cas échéant, bénéfice d'une exonération,
- tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération.
Enfin, doivent toujours apparaître :
- le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total H.T. et la taxe correspondante (Si l'assujetti est amené à facturer une TVA autre que la TVA française, l'assujetti doit préciser très clairement qu'il s'agit de la taxe de tel ou tel pays étranger),
- le cas échéant, la référence à la disposition pertinente du CGI ou à la disposition correspondante de la sixième directive de TVA du 17 mai 1977 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'auto liquidation ou du régime de la marge bénéficiaire,
- la date à laquelle le règlement doit intervenir,
- les conditions d’escompte,
- le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture.
- si le contribuable est adhérent d'un centre de gestion agréé, la mention "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale".
Les sanctions aux manquements
Chaque mention manquante ou inexacte peut faire l’objet d’une amende de quinze euros, étant précisé que cette dernière ne peut excéder le quart du montant de la facture litigieuse (article 1737 II du CGI).
[modifier] Comptabilisation selon les normes anglo-saxonne
En comptabilité anglo-saxonne, à supposer que le produit ait coûté 60 euros à F, l'écriture chez lui est complétée par "débit Coût des ventes 60.00" / "crédit stock 60.00" , dégageant donc une marge brute de 40.00. Chez le client C, "débit Achats 100.00" est remplacé par "débit Stocks 100.00" et l'opération ne constate donc ni enrichissement ni appauvrissement, l'actif augmentant de 100.00 (stock) + 19.60 (créance sur l'État) et le passif augmentant de 119.60 (dette vis à vis de F).
Les échéances de paiement sont variables en Europe selon les habitudes commerciales, entre 32 jours en Scandinavie et 78 jours en Europe du sud.[1] Les retards de paiement sont préjudiciables aux acteurs économiques, car souvent dûs à une situation financière défavorable du débiteur et entraînant un risque d'insolvabilité. Afin de lutter contre cette situation, les créanciers ont la possibilité de demander des intérêts de retard, soit librement fixés contractuellement, soit en l'absence de précisions du taux de la BCE plus sept points, soit 3,75+7=10,75% en mai 2007.[2]
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