Portail:Droit français/Le saviez-vous
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[modifier] Tableau des articles choisis
N° | Articles | Sous-portail thèmatique | Catégorie |
---|---|---|---|
1 | Droit du travail | Droit du travail en France | |
2 | Droit constitutionnel | Droit constitutionnel en France | |
3 | Histoire du droit | Histoire du droit français | |
4 |
|
Droit de la famille | Droit de la famille |
5 | Introduction générale au droit | Droit en France | |
6 |
|
Droit du Conseil de l'Europe | Conseil de l'Europe |
7 | Droit des contrats | Droit des contrats en France |
[modifier] Résultat sur la page
- Le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. La vive opposition et la contestation d'une partie de la population, ont fait reculer le pouvoir exécutif.
- Les statistiques contredisent l'obligation de 35 heures de temps de travail en France. D'après le journal le Monde daté du 14 décembre 2004, la durée moyenne effective de travail en France est située dans la moyenne de l'Union européenne à 25, à 37 heures par semaine.
- La première reconnaissance du droit de grève en France, s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »
- La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées ne peut être considéré comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.