Portail:Droit français/Le saviez-vous

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette section se veut amusante. N'hésitez pas à rajouter des liens vers les articles insolites.


[modifier] Tableau des articles choisis

Articles Sous-portail thèmatique Catégorie
1
  1. contrat première embauche
  2. 35 heures
  3. droit de grève
  4. grève du zèle
Droit du travail Droit du travail en France
2
  1. Charte de l'environnement
  2. Commission Avril
  3. nature du régime politique français
  4. Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Droit constitutionnel Droit constitutionnel en France
3
  1. Code civil français
  2. ordalie
  3. droit de cuissage
  4. Parlement (Ancien Régime)
Histoire du droit Histoire du droit français
4
  1. Fiançailles
  2. Pension alimentaire
  3. Accouchement sous X
  4. filiation illégitime
Droit de la famille Droit de la famille
5
  1. Droit local en Alsace et en Moselle
  2. Grâce présidentielle du 14 juillet
  3. provocation au suicide
  4. Journée d'appel de préparation à la défense
Introduction générale au droit Droit en France
6
  1. Conseil de l'Europe
  2. journée européenne de la protection des données
  3. Poursuite de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme
  4. Charte sociale européenne
Droit du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe
7
  1. Contrat entre absents
  2. pollicitation
  3. Violence en droit civil français
  4. contrat à titre gratuit
Droit des contrats Droit des contrats en France

[modifier] Résultat sur la page

Anti-CPE
Anti-CPE
  • Le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. La vive opposition et la contestation d'une partie de la population, ont fait reculer le pouvoir exécutif.
  • Les statistiques contredisent l'obligation de 35 heures de temps de travail en France. D'après le journal le Monde daté du 14 décembre 2004, la durée moyenne effective de travail en France est située dans la moyenne de l'Union européenne à 25, à 37 heures par semaine.
  • La première reconnaissance du droit de grève en France, s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »
  • La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées ne peut être considéré comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.