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Le palais de Justice de Paris

La jurisprudence, selon le Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, est l'ensemble des décisions de justice rendues. Ne sont toutefois étudiées et commentées par la doctrine que les décisions tranchant une question de droit ayant une portée particulière : on peut ainsi parler de jurisprudence civile, pénale ou encore fiscale.

Les décisions des juridictions suprêmes internes (Cour de cassation, Conseil d'État, Tribunal des conflits, Conseil constitutionnel) mais aussi des juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des communautés européennes), constituent le principal corpus de jurisprudence car elles permettent aux professionnels du droit mais aussi aux justiciables de s'attendre à ce qu'un futur litige soit tranché dans un certain sens.

A l'inverse du système juridique anglo-saxon, le système juridique français n'utilise pas la règle du précédent. L'article 5 du Code civil oblige ainsi les juridictions françaises à ne statuer que pour l'affaire (« inter partes » : uniquement entre les parties, et non « erga omnes », valable pour tous). Les arrêts de règlement sont cependant une réalité en droit français. Les décisions des hautes juridictions marquent en effet une tendance qui est généralement suivie par les juridictions du fond pour éviter la multiplication des recours.

Incontestablement, se pose aujourd'hui la question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et de l'autonomie de la jurisprudence au sein des sources du droit.

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Les auteurs
La bibliographie
  • Sous la direction de Jean-Luc Aubert et Éric Savaux, Philippe Jestaz, Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris, janvier 1972 (ISBN 2247032443) [prés. en ligne], « Droit »
  • François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz-Sirey, coll. « Précis Dalloz », Paris, 17 août 2006, 634 p. (ISBN 978-2247066629)
  • Philippe Malaurie, Patrick Morvan, Introduction générale, Répertoire Defrénois, coll. « Droit civil », Paris, 6 septembre 2005, 338 p. (ISBN 978-2856230831)
Ressources internet

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Présentation de la matière

La définition du mot droit n'est elle-même pas simple.

Dans son premier sens, le Droit est l'ensemble des règles générales. La règle de droit présente ainsi certains critères : c'est une règle abstraite et extérieure, à finalité sociale, dont la spécificité est qu'elle se trouve sanctionnée par l'État, le souverain. La règle de droit a donc une force obligatoire pour l'ensemble des personnes qui sont visées par celle-ci. On parle alors plus précisément du droit objectif, parce que l'on voit le droit à raison de son objet, qui est l'organisation de la société.

Ces règles sont diverses, et ont progressivement dû se spécialiser pour prendre en compte les différentes nécessités propres à chaque situation : elles ont donc été réunies dans différentes branches du droit. Les sources sont diverses, et dépendent de chaque matière. En France, les sources acceptées sont ainsi la Constitution de 1958, les traités internationaux, les directives et règlements communautaires, les lois nationales, les principes généraux du droit et les règlements, eux-mêmes subdivisés en décrets, arrêtés et circulaires. Ce sont des sources écrites. Dans certaines branches, on peut aussi accepter la coutume, la jurisprudence (bien que plusieurs auteurs s'affrontent sur le caractère autonome de la jurisprudence). La doctrine, elle, est unanimement reconnue comme n'étant pas une source de droit : elle n'est qu'une « autorité », que le juge peut reconnaitre ou écarter. A cette exception-près, toutes les règles ont une valeur différentes selon leur source : elles sont donc organisées de façon pyramidale, et on parle de hiérarchie des normes.

Dans son second sens, les droits sont l'ensemble des prérogatives individuelles, rattachées à un sujet de droit (qui peut être une personne physique comme une personne morale). On voit alors le droit rattaché à son sujet : on parle donc de droit subjectif. Le droit subjectif a été défini par Ihering comme « un intérêt légitime juridiquement protégé ». Une telle prérogative individuelle pourra donc devenir illégitime lorsque le sujet de droit en abusera.

Là encore, ces prérogatives individuelles sont diverses, et on les distinguent entre elles, car les règles qui leur sont applicables (leur régime juridique) ne sont pas identiques. On a ainsi les droits patrimoniaux (intégrés au patrimoine, c'est-à-dire que l'on peut leur donner une valeur pécuniaire) et extra-patrimoniaux. Ces derniers types de droits ne sont pas évaluables en argent : il s'agira par exemple de l'autorité parentale, du droit au respect de sa vie privée, ou bien encore du droit à l'image.

Le droit est-il une science ? Ce pourrait mieux être un art (ars æqui et boni : l'art du juste et du bon), l'art de promouvoir des règles justes ou qui, à tout le moins, tendent vers un idéal de justice. La règle de droit mérite cependant d'être étudiée comme un phénomène social : le droit est donc une science sociale.

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