Portail:Droit français/Justice française
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Portail de la Justice en France
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- Présentation de la matière
A l'instar d'autres pays, l'organisation juridictionnelle française est fondée sur un double dualité. D'une part, il existe une division entre la justice administrative et la justice judiciaire. D'autre part, il existe un double (en réalité un triple) degrés de juridictions qui permet aux justiciables lorsqu'une décision est rendue par une juridiction dite "du premier degré" d'exercer un recours devant une autre juridiction dite du "second degré".
- L'ordre administratif : il regroupe les juridictions chargées de trancher des litiges entre l'administration et les usagers, ou les administrations entre elles.
- L'ordre judiciaire
- Les juridictions pénales ou répressives : Juge d'instruction - Juge des libertés et de la détention - Tribunal de police - Tribunal correctionnel - Cour d'assises
- Les juridictions civiles généralistes : Tribunal de grande instance - Tribunal d'instance - Juridiction de proximité
- Les juridictions civiles spécialisées : Conseil de prud'hommes - Tribunal de commerce - Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
- Les voies de recours
- La Cour d'appel judiciaire ou administrative
- La Cour d'assises d'appel
- La Cour de cassation
Pour servir la justice française, il existe de nombreux acteurs chargés soit de rendre la justice, soit de représenter et assister les justiciables, soit de contribuer à la justice indépendamment des deux premiers. On les distingue généralement de la manière suivante :
- Le service public de la justice : magistrat - greffier
- Les auxiliaires de la justice :
- Les professions réglementées : avocat - avoué - huissier de justice - notaire
- Les auxiliaires extérieurs : administrateur et liquidateur judiciaire - expert judiciaire - conciliateur et médiateur - officier et agent de police judiciaire
Pour plus de détail, consultez le portail français des carrières judiciaires
