Greffier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie).

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.

Discutez-en ou améliorez-le ! (La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?)

Sommaire

1 Dans les juridictions judiciaires françaises
- 1.1 Statut et mode d'exercice
2 Liens externes

[modifier] Dans les juridictions judiciaires françaises

Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille dans un greffe.

Le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. Mais il désigne aussi l'ensemble des services et des personnels des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles

Greffier vient du verbe graphein (« écrire » en grec).

Le greffier authentifie les actes de la procédure, à l'audience, il fait partie intégralement de la formation de jugement (civil ou pénal) qui ne peut siéger sans la présence du greffier, en charge de prendre note du déroulement des débats. La signature du greffier sur un jugement ou un arrêt est indispensable pour rendre celui-ci exécutoire.

[modifier] Statut et mode d'exercice

[modifier] Les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires

Les personnels des greffes des juridictions civiles, pénales et prudhomales sont des fonctionnaires de l'État.

Il faut distinguer les greffiers en chef et les greffiers qui sont deux corps différents et dont les attributions principales sont distinctes.

Les greffiers en chef sont des fonctionnaires de catégorie A, les greffiers des fonctionnaires de catégorie B.

Le greffier en chef exerce des fonctions de gestion, d'encadrement, quand il administre le greffe, il est dénommé Directeur de Greffe. Le Directeur de greffe participe conjointement avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, à l'élaboration du fonctionnement de la juridiction (tableau de roulement des audiences,permanence du greffe, établissement du budget, gestion des bâtiments...). Il élabore le budget en concertation avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, et en assure l'exécution pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la juridiction et des greffes. Il est également chargé de la gestion du personnel et de l'entretien des bâtiments judiciaires.

Le greffier des services judiciaires est un technicien de la procédure, d'assurer la mise en forme des dossiers et des jugements. il peut aussi assurer des fonctions d'encadrement intermédiaires, d'accueil et d'information des justiciables. Il est garant du bon déroulement de la procédure à l'audience, dont la présence est indispensable et à laquelle il doit consigner ce qui est rapporté, en toute indépendance. Il est remarquer que le greffier, comme le représentant du Parquet (Procureur) sont généralement disposés de part et d'autres de la formation de jugement, pour marquer les rôles et fonctions de chaque acteur de l'audience.

[modifier] Formation

Le concours de recrutement de greffier est accessible aux diplomés bac + 2. Cependant il est rare de réussir au concours sans être au moins titulaire d’une licence de droit ou d’une maîtrise. Le concours de greffier en chef est réservé aux diplômés d’un IEP ou d’une licence en droit. Dans chaque situation les lauréats suivent une formation de 18 mois alternant périodes de scolarité à l’École nationale des greffes de Dijon et stages en juridiction.

[modifier] Statistiques

9 855 greffiers en chef et greffiers

[modifier] Les greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers des Tribunaux de Commerce sont titulaires d'une charge d'officiers publics et ministériels. Par conséquent ils exercent de manière indépendante, ils ont leur propre personnel salarié et ils échappent au statut de fonctionnaire, ils peuvent aussi choisir leur successeur.

Rôle et Statut du Greffier sur le site Infogreffe.

[modifier] Formation

Le recrutement se fait sur concours à l'issue d'une Maîtrise en droit délivrée par l'une des nombreuses UFR de Droit. Voir Guide « Le droit et ses métiers »

[modifier] Statistiques

246 greffiers de tribunal de commerce

[modifier] Infogreffe

Les greffiers des Tribunaux de Commerce regroupés au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique, éditent depuis 1986 le service d'information sur les entreprises Infogreffe. On y trouve les informations sur les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce, les agents commerciaux, les entreprises en procédure collective collectées par l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France. Ce service, initialement lancé sur le Minitel, est desormais accessible sur Internet. Toutes les données concernant les sociétés ou commerçants inscrits au Registre du commerce font en effet l'objet de publications légales. Les Greffiers, officiers ministériels, sont chargés dans le cadre de textes réglementaires, de les enregistrer et de les diffuser. Les prix des formalités et de leur diffusion sont tous fixés par décret ministériel (Ministère de la Justice). Le Chiffre d'affaires généré,de 44 M€ en 2007 est reversé intégralement aux 185 greffes pour financer les charges de fonctionnement, dont les développements et frais d'exploitation informatiques (plus de 10 millions d'euros par an), ainsi que la rémunération des 2300 collaborateurs des greffes et les frais de fonctionnement du Gie

Revue de presse sélective :

Infogreffe, du minitel à XML [1] et Infogreffe parie sur le tout Internet [2]

[modifier] L'avenir de la profession de greffier de tribunal de commerce

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les greffiers (voir notamment Des fonctionnaires des greffes découragés).

Le monopole des greffiers des Tribunaux de Commerce est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées).

[modifier] Les greffiers des tribunaux maritimes commerciaux

Les fonctions de greffier sont remplies par un contrôleur des Affaires maritimes (article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).

[modifier] Les greffiers des tribunaux aux armées

Le service du greffe du tribunal aux armées est assuré par des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers. Ils sont membres des Affaires Pénales Militaires, recrutés au grade d'adjudant, chaque année au sein des armées françaises. Ils exercent notamment leurs fonctions dans les tribunaux de grande instance et au sein des trois armées.