Utilisateur:Deaddisco/Bac à sable Libéralisme

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Sommaire

[modifier] Equateur (pays)

Convention sur les flux migratoires entre l’Équateur et l’Espagne, en vigueur depuis février 2001 Taux de migration nette : -8,58 pour mille en 2004, -6,07 en 2005, -2,16 en 2007.


CIA World Factbook Version du Janvier 1, 2007

[modifier] Définition libéralisation

séparer des activités qui, auparavant, étaient souvent intégrées dans les mêmes entreprises. En conséquence, des entités distinctes doivent s’occuper de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz. la gestion de ces réseaux est maintenue en monopole. Les réseaux constituent une véritable « plaque tournante » du marché : les fournisseurs, mis en concurrence, doivent pouvoir y accéder librement et de façon non discriminatoire, à des prix régulés, pour assurer la fourniture des clients avec lesquels ils ont conclu un contrat.

Surveillance : se doit d’être encadré par les différents niveaux de pouvoirs publics (européen, fédéral et régional) et surveillé par les régulateurs, autorités administratives indépendantes.

[modifier] le problème de la péréquation

La notion de péréquation est au coeur de la problématique des services publics en réseau : pour que le plus grand nombre y ait accès, le tarif d’une prestation doit être déconnecté de son prix de revient, les services les plus rentables finançant ceux qui le sont moins, ou pas du tout. [2] L'ouverture annoncée du capital implique de rémunérer des actionnaires privés et donc d'améliorer les résultats de l'entreprise. Les économies impliquées porte le risque d'entraîner une dégradation de la qualité. Il faudra aussi augmenter le chiffre d'affaires, et donc les tarifs.

[modifier] Privatisation et libéralisation

A mettre ??? Les taux d'intérêt préférentiels dont bénéficiaient les EPIC français lors de leurs emprunts ont de même été interdits par la Commission Européenne ce qui a contraint l'État français à transformer une entreprise comme EDF en société anonyme.

[modifier] Les coûts de la concurrence

  • Les coûts liés à la production : dans un système concurrentiel, chaque entreprise est contrainte de développer ses propres infrastructures (bâtiments, centres de recherche, usines, parfois réseaux...). Dans de nombreux cas, les gaspillages peuvent être considérables. The Economist émettait ainsi l'hypothèse que « la cause ultime de la crise dans le secteur des télécommunications [en 2002] est que trop de concurrents ont décidé de construire d'énormes réseaux pour lesquels la demande était faible [1]».
  • Les coûts liés à la commercialisation : en situation de concurrence, la lutte pour la conquête de nouveaux clients ou de nouveaux marchés nécessite des dépenses considérables (publicité, démarchage...) qu'un monopole, a fortiori public, n'aurait pas à financer. Toutes ces dépenses n'apportent rien à la qualité du produit, mais représentent une partie importante du prix final payé par le consommateur.
  • Les coûts liés à la rémunération du capital : une partie du prix payé par le consommateur sera consacrée aux dividendes des actionnaires si l'ensemble des opérateurs sur le marché sont privés.
  • Les coûts de la recherche d'information : pour le consommateur, déterminer l'offre la plus adaptée peut représenter un coût individuel très important dans des domaines où la comparaison des prix, les capacités des nouveaux entrants à assumer les services proposés sont difficiles à déterminer.
  • Les coûts du maintien de la situation de concurrence : les études empiriques consacrées aux tentatives de faire fonctionner un « marché parfait », conforme à la théorie économique standard, témoignent de l'hypercentralisation des décisions qu'un tel mode de fonctionnement implique[2].

La libéralisation et l'intense activité réglementatrice qu'elle suppose peuvent générer des distorsions très importantes sur les prix. À la suite de la libéralisation du secteur des télécommunications en France, l'État s'est vu contraint d'entretenir artificiellement la concurrence par l'intermédiaire de l'Autorité de régulation des télécommunications qui organise le marché en fixant les modalités d'utilisation des équipements de l'opérateur historique, les systèmes de reversements et de péréquation entre les concurrents. Elle intervient même directement dans l'élaboration des tarifs.

Un rapport rédigé par des cadres de France Télécom souligne que l'ART empêcherait l'opérateur historique d'abaisser ses tarifs autant qu'il le pourrait sur certains segments et même de commercialiser certaines formules, pour préserver la survie des concurrents, incapables de soutenir la comparaison sur le plan technique et financier[3].

  • Le risque de cartellisation : comme l'a démontré l'actualité dans le secteur des télécommunications[4], le risque de collusion entre les différents concurrents sur un segment du marché pour maintenir les prix au-dessus du « prix du marché » est réel. Si le cadre règlementaire est prévu pour anticiper ce risque, l'histoire du capitalisme est riche en exemples de ces pratiques à la limite de la légalité.
  • L'asymétrie de puissance entre les entreprises et l'autorité de régulation : dans les pays en développement, la pression des instances internationales pour promouvoir la concurrence s'est heurtée, comme le rappelle un rapport des Nations-Unies, « à la réalité d'un secteur oligopolistique dans lequel des sociétés transnationales puissantes se trouvent face à des États faibles et à des consommateurs peu organisés »[5].
  • La perte de synergie et l'instabilité de l'offre : les pertes de synergies induites par le découplage (imposé par la déréglementation) entre fonctions d’opérateur et de gestionnaire de réseau, la multiplication de technologies concurrentes et souvent incompatibles, la recherche prioritaire de gains de parts de marché induisant une instabilité permanente des produits offerts et une dégradation des services d’après-vente sont autant de sources de dysfonctionnements (à l’origine dans les télécommunications du dépôt de 8 000 plaintes par an).



  1. The Economist, 20 juillet 2002.
  2. Voir par exemple, Garcia Marie-France, « La construction sociale d'un marché parfait : le marché au cadran de Fontaines en Sologne », Actes de la recherche en sciences sociales, n°65, 1986, p. 2-13.
  3. Une autre idée des télécoms, Éditions Vie Ouvrière, Paris, 2001, p.61-62.
  4. Le cartel des opérateurs mobiles (SFR, Bouygues Telecom, Orange) a ainsi été condamné à une amende de 534 millions d'euros pour entente illicite par la Cour de Cassation le 12 décembre 2007.
  5. Alberto Gabriele, Policy Alternatives in Reforming Power Utilities in Developing Countries : A Critical Survey, United Nations Conference on Trade and Development, Genève, no 168, février 2004.



Il reste très difficile d'évaluer ces coûts de manière exhaustive.

[modifier] Libéralisation du secteur de l'énergie

Le processus de libéralisation des marchés de l’énergie résulte d'un ensemble de directives européennes, dont la première date de 1996. Le calendrier prévu par l'Union Européenne comportait plusieurs étapes. Il concernait en premier lieu le marché pour les gros consommateurs industriels. Les marchés européens du gaz et de l’électricité ont été, dans un second temps, en vertu des directives, ouverts à la concurrence pour les particuliers le 1er juillet 2007. La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003[1] définit les règles du marché intérieur de l'énergie.

La politique mise en oeuvre s'est caractérisé par un renoncement à toute politique d’harmonisation préalable au niveau européen. La transparence sur les prix, élément incontournable pour une bonne libéralisation, est inexistante.

"la mise en place d'une politique énergétique commune et la sécurité de l'approvisionnement et du consommateur est insuffisante». Des spécialistes reconnus ont aussi pointé l'absence de prise en compte de la spécificité de l'électricité : pas de transport, pas de stocks. [3]

Ne se stocke pas, difficultés de transport. Une grande partie des électrons se dissipe sous forme de chaleur au-delà de 200 kilomètres parcourus sur des lignes à haute tension.

[modifier] La France

La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.

L’abandon du prix régulé de l’électricité s’est traduit en 2004 par des hausses importantes en France, alors que la facturation au prix de revient pratiquée antérieurement avait permis une baisse des tarifs aux clients résidentiels de 29% en dix ans.


Ce n'est pas la concurrence qui fait baisser le prix de vente de l'électricité. C'est l'intégration des systèmes électriques permettant, de manière durable, de faire face à l'évolution de la demande en optimisant l'appel aux techniques disponibles les moins chères pour produire cette électricité. Pour produire quelques centaines d'heures par an, les turbines à gaz sont peut être les moins chères, tandis que, pour produire 8.000 heures par an, c'est le nucléaire qui est le mieux placé. Une Bourse instantanée de l'électricité ne sait pas donner de signaux de ce genre. Donc, faute de pouvoir optimiser la production, on aura des solutions moins économes (plus chères !). S'ajoute à cela que la frénésie de désintégration des systèmes crée de nouveaux coûts de transaction, second facteur inévitable d'augmentation des coûts. [4]

[modifier] Dans les pays

Les secteurs de la production et du transport restent à l'état de monopole. 45% du prix seulement de l'électricité est soumis à la concurrence.

Le Royaume Uni, la Norvège et la Suède, trois bons élèves de la libéralisation, ont par ailleurs vu les coûts augmenter en moyenne de 15 %.

[modifier] Grande-Bretagne

Steve Thomas et David Hall. « Blackouts : do liberalisation and privatisation increase the risk ? »

En Grande Bretagne, la société publique British Gaz - le plus gros opérateur inté­gré «gaz» européen - a été « démolie » pour construire le gazoduc Interconnecter qui devrait inonder l’Europe de gaz bri­tannique. Aujourd’hui, l’Angleterre est obligée d’importer son gaz avec l’Inter-connector pour produire son électricité et les factures de gaz flambent (manque de stockages de gaz et insuffisance des appro­visionnements).

Electricité

Egernywatch : créée pour défendre les intérêts des particuliers face aux opérateurs industriels. Parlement en novembre 2000

Avant 1990 : monopole pour la production et le transport et boards régionaux pour la distribution et la commercialisation.

l’Electricity Act 1989 en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse. Pour l’Angleterre et le Pays de Galles, douze compagnies régionales d’électricité sont créées à partir des anciens boards régionaux.

La production non nucléaire est confiée à deux compagnies National Power et PowerGen. Les centrales nucléaires à Nuclear Electric.

L'état continue de détenir une golden share dans certaines entreprises mais en abandonnera un certain nombre au cours des années.

l’Office of Electricity Regulation qui, fusionnant avec Ofgas, devient, en 1999, l’Office for Gas and Electricity Markets (OFGEM).

Règle de détermination centralisée des prix jusqu'en 2001 et l'adoption des NETA (New Electricity Trading Arrangements).

Eclatement de l'offre pour permettre la concurrence entre les acteurs mais intégration verticale progressive.

L'ouverture du marché des particuliers à la concurrence s'est faite progressivement de septembre 1998 à mai 1999. Les opérateurs historiques ont perdu environ 30% de leur clientèle originelle. Développement des offres combinées gaz-électricité.

Affichage, porte-à-porte est une pratique courante (concerne aujourd'hui un tiers des abonnements).

douze fournisseurs actifs en Angleterre et dix en Écosse,


Deux éléments de réponse peuvent être apportés : avant la hausse des tarifs de l’hiver 2003-2004 (6 à 7 % d’augmentation chez la plupart des fournisseurs), la facture moyenne était tombée à £248 par an (pour une consommation classique de 3 300 kWh), soit une baisse de £116 en réel depuis 1990 (32 %). Quant au niveau de service, il n’est pas remis en cause : seuls 3 % des clients en sont peu satisfaits. Les plaintes adressées à Energywatch ne représentent, quant à elles, qu’un pourcentage encore plus faible. Mais des questions restent ouvertes : le système a-t-il atteint une phase de stabilité ou la répartition des rôles entre les différents acteurs va-t-elle encore évoluer, comme le laissent supposer les mouvements de concentration verticale en cours ? Par ailleurs, si la qualité de service ne semble pas avoir été affectée à court terme par l’ouverture à la concurrence, en serat- il de même, à plus long terme, si les opérateurs ont retardé certains investissements pour préserver leur compétitivité, comme le suggère Nicolas Ott

http://annales.com/gc/2004/gc77/040-045.pdf


objectif de libéralisation totale du secteur en 2007.

sur le réseau français, les électrons ne parcourent, en moyenne, pas plus de 300 kilomètres »

L'absence de coordination dans un domaine où la nécessité de prévoir à long terme Une insuffisance de programmation du parc de production, à un moment donné, se traduira donc, quelques années plus tard, par une pénurie ingérable

[modifier] L’Italie

En Italie les deux opérateurs disposant d'un monopole étaient l'Enel (électricité) et la Snam (gaz). Enel est devenu depuis sa privatisation en 1999 le second électricien d'Europe, devant EDF. En plus de tarifs élevés, le pays a connu des coupures au printemps 2003 et même une panne générale du 27 au 28 septembre, en heures creuses (à l'exception de la Sardaigne qui fonctionne en circuit fermé). Une ligne à haute tension servant à amener le courant depuis la Suisse s'est rompue puis, l'interruption ayant amené une surcharge sur les lignes amenant le courant depuis la France, ces lignes ont été mises hors tension (entraînant la mort de trois personnes). Étude du cabinet de conseil britannique National Utility Services, publiée en 2001.( L’ouverture à la concurrence du marché électrique européen a pour effet de réduire les investissements sur les réseaux


[modifier] L'Espagne

Panne en 2002 pour 400.000 personnes dans la région de Barcelone.

Les usagers apprendront qu’une étude britannique (3), peu suspecte d’antilibéralisme primaire, indique qu’entre avril 2000 et le printemps 2001 la hausse des prix de l’électricité a atteint 7,5 % aux États-Unis, 8 % en Allemagne et 9,3 % au Royaume-Uni, ces deux derniers pays ayant ouvert totalement leurs marchés.

[modifier] France

À compter du 1er juillet 2007, les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006. Commission de régulation de l'énergie

Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché de l'électricité (CLEEE[2]): s'émeuve de la hausse des prix. En 2003, les prix de gros de l’électricité ont grimpé de 30 %. La SNCF a même protesté, fin avril 2004, contre l’augmentation de 50 % de sa facture depuis l’ouverture à la concurrence, en 2000.

Avec la libéralisation, « les tarifs d’EDF pourraient être encore plus bas (5) », prophétisait Philippe Manière, ancien éditorialiste du Point et actuel dirigeant de l’institut Montaigne (6), alors qu’EDF, sous le régime du monopole public, réussit à fournir les tarifs les plus bas d’Europe.

Ainsi, après avoir fait partie des premiers convertis au fondamentalisme du marché, l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) intègre le camp des détracteurs de la libéralisation. Dans un communiqué de mars 2004, elle dénonce « une libéralisation aux effets pervers », la création d’« un marché hautement manipulable » par les producteurs, qualifié d’« oligopole de fait ». N’en déplaise aux zélotes de la concurrence, les industriels regrettent l’ancien « monopole de droit » et son « cadre prévisible ».

[modifier] Crise californienne

L’Etat de Californie n’a mis un terme à l’envolée des prix et à la multiplication des coupures qu’en fixant directement les prix du marché de gros.

« La crise californienne se résume à cette question : comment un vol de 30 milliards de dollars a-t-il pu avoir lieu en plein jour (11) ? », écrit l’économiste Paul Krugman, opposé à la libéralisation de l’électricité, un secteur qu’il juge trop facilement manipulable. Paul Krugman, « In broad daylight », The New York Times, 27 septembre 2002.


Les théoriciens de la concurrence ne savent pas que la sécurité était obtenue dans le cas d'EDF par des marges de transport d'une ligne sur trois. Si une ligne devenait déficiente, deux autres devaient pouvoir se partager sa charge et la remplacer pour que les clients continuent d'être alimentés. En demandant au nom de la concurrence que le réseau soit géré distinctement du reste du système, on va s'éloigner petit à petit des bonnes pratiques pour permettre au marché de créer des opportunités entre clients et trade==rs.

[modifier] Le service postal

Ainsi, en Suède, pays où le marché postal est libéralisé depuis 1993, on y a connu dans un premier temps une multiplication des opérateurs qui a culminé à 105 opérateurs différents en 1997. Depuis 2002, il ne reste plus que l'opérateur historique (l'ex-poste suédoise) et un seul concurrent privé qui ne couvre que les zones rentables, à forte densité de population. Ce qui a contraint l'opérateur historique à augmenter ses tarifs (le prix du timbre à plus de 70%) face à cette concurrence nouvelle et sélective et à fermer plus de 50% de ses bureaux. A tel point que les usagers souhaitent à 89% revenir à l'ancien système de fourniture des services postaux.

[modifier] La libéralisation du transport aérien

Le prix global des billets ne peut cependant pas être le seul critère d'évaluation du coût du processus de libéralisation.

  • L'augmentation des inégalités d'accès au service public

En termes de maintien du service public, la libéralisation du secteur aérien américain a été un échec patent, révélateur des conséquences d'un abandon de la péréquation. Les aéroports de 172 villes américaines ont ainsi été voués à la fermeture, entraînant la disparition de nombreuses lignes jusqu'alors subventionnées[3]. Les prix de certaines lignes, desservies en perte par les compagnies ont fortement augmenté. L'enclavement qui a résulté de cette reconfiguration du réseau et l'augmentation du prix des transports pour les usagers concernés ne sont pas pris en compte dans les études sur l'évolution globale du prix des billets. Il apparaît tout aussi difficile d'évaluer le coût économique de la perte d'infrastructures souvent motrices dans l'économie locale pour les villes concernées.

  • La résurgence des situations monopolistiques

Les deux principales variables d'ajustement pour réduire les coûts dans ce type d'activité sont l’économie d’échelle et la compression des coûts salariaux. À la suite de la libéralisation, les grandes compagnies ont donc souvent reconstitué une position de monopole en s'assurant le contrôle d'un aéroport principal (ou « hub ») (ainsi la TWA à Saint-Louis ou American Airlines à Dallas). Elles ont pratiqué un dumping sur les prix afin de prévenir l'émergence d'éventuels concurrents sur les secteurs qu'elles contrôlaient. En 2001, sur les cent compagnies crées depuis 1978 aux États-Unis, cinq seulement avaient survécu[4].

  • L'instabilité chronique du secteur

Le coût économique engendré par les difficultés chroniques des anciennes compagnies nationales n'est pas négligeable. Le bureau fédéral du Plan belge a estimé en 2001 que la faillite de la compagnie belge Sabena entraînerait un repli de 0,65% du PIB belge en 2002[5] et la perte de 17 000 emplois[6]. En avril 2005, la dette nette de la compagnie nationale italienne Alitalia s’élevait à 1,83 milliard d’euros. Son plan de sauvetage, subventionné par l'État italien[7], a entraîné la perte de 3 500 emplois, sans produire d'effets sur les pertes annuelles de l'entreprise.

  • La dégradation des conditions de travail

Sur le plan social, l'apparition des compagnies à bas tarifs et la sous-traitance des tâches techniques au sol ont considérablement dégradé les conditions de travail. Avant sa chute, Air Liberté employait un tiers de son personnel en contrat à durée déterminée[8]. Ryanair, le transporteur low cost installé en Irlande, mène une politique anti-syndicale affirmée en ne proposant des augmentations salariales qu'à ses seuls employés non syndiqués[9].

Les jeunes sociétés européennes s'inspirent explicitement[10] du modèle états-unien, initié par la Continental Airlines de Frank Lorenzo. En 1984, ce dernier a délibérément déclaré sa compagnie en faillite pour annuler les accords syndicaux avant de relancer son activité en réduisant massivement les salaires de l'ensemble de son personnel[11]; les conséquences de cet épisode pour le secteur aérien américain ont fait dire à l’ancien astronaute et patron d’Eastern Airlines, Frank Borman qu'« en fin de compte, le décret de la dérèglementation, à défaut d’autre chose, a été la plus grande loi antisyndicale jamais adoptée par le congrès américain[12] ».

  • Une baisse des prix subventionnée par l'argent public

Pour attirer certaines compagnies, les pouvoirs publics sont désormais contraints d'offrir des conditions préférentielles, financées par les contribuables. La compagnie aérienne Ryanair a ainsi basé son développement sur l'obtention d'aides publiques plus ou moins déguisées ; on estime le montant de ces aides à 150 millions d'euros par an[13].

  • Une dégradation du niveau de service

Les associations de consommateur constatent une dégradation des relations entre les usagers et les transporteurs qui se traduit par l’absence de réponse aux sollicitations de la clientèle et la faible prise en compte des réclamations. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a noté une nette augmentation du nombre des plaintes durant les dernières années : au nombre de quelques unités par an à la fin des années 1990, elles sont aujourd’hui, en moyenne, de plusieurs par semaine (hors les réclamations directement liées à la disparition de certaines compagnies)[14].

Ce dernier, alors patron de la Texas Air, rachète la Continental Airlines. Après avoir placé la société en faillite suite, ce dernier a relancé l'activité de l'entreprise en diminuant les effectifs de deux tiers et en réduisant les salaires de 50%. Ce modèle se répand rapidement : toutes les conventions collectives du secteur aérien américain interdisent les grèves et

Sur baisse des salaires en GB voir : www.liberation.fr, 16 août 2005


En 2003, le Conseil régional, la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand, la Chambre de commerce et d’industrie et le Conseil général du Puy-de-Dôme ont à la société Ryanair "une aide pour l’implantation et la politique commerciale" d’un montant de 725.000 euros pour assurer une correspondance quotidienne Clermont-Ferrand - Londres. Ryanair fermait le 14 janvier 2004 la ligne inaugurée le 4 mai 2003. Dans une affaire parallèle, Ryanair a été condamnée par Bruxelles à rembourser 30% des 15 millions d'euros d'aides qu’elle avait reçu pour s’installer à Charleroi[15].

Ryanair se dit "seul concurrent crédible" des grandes compagnies - Le Monde du 25 octobre.

François Guéroult, Alternatives économiques, n° 146, mars 1997

http://www.eurofound.europa.eu/eiro/2005/08/study/tn0508102s.htm

Le réseau aérien s’est restructuré : de multiples lignes secondaires rayonnent autour d’un aéroport principal (un « hub ») dont une

En France, la part de marché du monopole historique Air France est de 83%.

la chasser et de montrer l’exemple à tout contestataire éventuel. La baisse des prix a provoqué la faillite des entreprises les moins efficaces. Ces entreprises ont été rachetées par les firmes les plus performantes, ce qui a reconstitué des petits monopoles ( la concurrence tue la concurrence ) qui ont augmenté leurs prix sur les lignes qu’ils contrôlaient.

G. VANTEMSCHE, La Sabena 1923-2001. Des origines au crash, De Boeck, Bruxelles, 2002 SWISSAIR AUX COMMANDES DE LA SABENA : DE L’EUPHORIE AU DÉSENCHANTEMENT (1995-2000).

La disparition programmée de la compagnie Air Lib, principale concurrente d’Air France sur les lignes intérieures. l’ensemble des compagnies aériennes mondiales a enregistré une perte de 12 milliards de dollars en 2001. Les crises économiques révèlent à chaque occasion la fragilité des compagnies aériennes. Swissair, Sabena (déclarée en faillite en 2001), Us Airways et United Airlines en ont fait les frais. Le coût social des nombreuses création, vouées à l'échec, de petites compagnies aériennes reste difficile à évaluer.


Les avions ont été moins vérifié, ce qui a provoqué une multiplication des pannes et des accidents

Surréservation : l’adoption du règlement du Conseil et du Parlement européen CE 261/2004 du 11 février 2004, entré en application le 17 février 2005, qui encadre plus strictement qu’auparavant les conditions de mise en œuvre de la surréservation.

cette situation a favorisé l’émergence de nouveaux opérateurs (compagnies charter, compagnies à bas coûts) venant proposer des services nouveaux

« yield management » ; le modèle économique s’est modifié pour privilégier l’adaptation en temps réel de l’offre à la demande cette nouvelle approche se trouve confortée par le développement des nouvelles technologies et les possibilités qu’elles offrent en ce qui concerne la vente à distance (Internet). Augmentation du coût de la recherche d'information : Les consommateurs ont rencontré des difficultés qu’ils ne connaissaient pas auparavant à propos de la compréhension des offres, de la lisibilité des services et tarifs proposés augmentation du caractère aléatoire du tarif qui leur est individuellement appliqué d’une dégradation globale de la qualité du service

dénoncés la surréservation et son corollaire le refus d’embarquement, le changement de transporteur, le vol n’étant pas effectué par la compagnie avec laquelle le consommateur a contracté sans que celui-ci dispose d’une information préalable, les retards http://www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr/avis/2005/transport_aerien_ra.doc

Aussi Winston et Morrison (auteurs de L'Evolution de l'industrie aérienne) estiment que la libéralisation et la restructuration du secteur aérien font économiser aux consommateurs américains environ 19,4 milliards de dollars par an. http://www.ac-nice.fr/ses/travail_cooperatif/preminterr/jffmarchetat.htm Caroline Talbot, Le Monde, 31 mai 2000

La concentration dans le transport aérien et les alliances entre compagnies aériennes au niveau mondial (Star Alliance, One World, Wings, etc.). Ainsi Le Monde (du 31 mai) titre dans cet état d'esprit, à la suite de l'annonce de la fusion de United Airlines et de US Airways : "La libéralisation aérienne aux Etats-Unis n'a pas favorisé la concurrence". Depuis 1978, 100 petites compagnies ont été créées, cinq seulement ont survécu, America West, Midway, Frontier, Vanguard, Midwest Express. Et on peut réciter la longue liste des défunts : People Express, le champion du voyage bon marché, Braniff, National, Ozark, Pan Am, Eastern...

  1. Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (EUR-Lex).
  2. Site officiel du CLEEE : http://www.cleee.fr
  3. Caroline Talbot, « La libéralisation aérienne aux Etats-Unis n'a pas favorisé la concurrence », Le Monde, 31 mai 2000, p. 22.
  4. Caroline Talbot, op. cit.
  5. Voir la note du bureau fédéral du Plan belge à ce sujet. Le gonflement du déficit public a été estimé à 830 millions d’euros (soit l’équivalent de 0,32 % du PIB belge).
  6. Idem.
  7. Ce dernier détient encore 49,9% des parts de la compagnie. Sa reprise est en cours de négociation.
  8. Caroline Talbot, op. cit.
  9. Philippe Lawson, « Ryanair viole le droit social belge », La libre Belgique, 19 mai 2005. Le directeur Michael O'Leary a perdu un procès intenté à ses pilotes syndiqués pour intimidation, et a été condamné en juillet 2006 par une Haute Cour de justice irlandaise, à rembourser les frais de justice, estimés à 1 million d'euros. Sur les les pratiques sociales de Ryanair, voir [1]
  10. Michael O'Leary, le patron de Ryanair, a répété à plusieurs reprises son admiration pour la société Southwest Airlines. Voir par exemple Pascal Perri, Low Cost, Discount & Cie, éditions de l'Atelier/Karthala, 2006.
  11. Gregg Easterbrook, Lorenzo braves the air war, New York Times, 29 novembre 1987.
  12. Frank Borman, Countdown : an autobiography, Silver Arrow, 1998.
  13. Voir « Jusqu'au bout du low cost », Enjeux. Les Echos, n°231, janvier 2007, p. 48. Attaquée en justice sur ce point, Ryanair s'est vue condamnée par des tribunaux français (à Strasbourg en 2003 et à Pau en 2005), et par la Commission européenne à Charleroi en Belgique, en février 2004.
  14. Emmanuel De Carne, Jacky Lebrun, « Rapport du conseil national de la consommation sur le transport aérien », 27 septembre 2005.
  15. Il s'agissait des réductions sur les taxes d’atterrissage, sur les frais de manutention au sol ainsi que sur les opérations commerciales et la formation des pilotes.


[modifier] Libéralisation en Belgique

la loi sur les entreprises publiques autonomes et les sociétés anonymes de droit public

[modifier] Libéralisation dans les pays du Sud

grave crise d’approvisionnement électrique au Chili en 1998, appel au rationnement des consommateurs au Brésil en 2001, pannes de courant récurrentes en Argentine. Alberto Gabriele, Policy Alternatives in Reforming Power Utilities in Developing Countries : A Critical Survey, United Nations Conference on Trade and Development, Genève, no 168, février 2004.

« le désir de promouvoir la concurrence s’est heurté à la réalité d’un secteur oligopolistique dans lequel des sociétés transnationales puissantes se trouvent face à des Etats faibles et à des consommateurs peu organisés ». « la possibilité pour les Etats de choisir entre divers types d’arrangement avec des entreprises multinationales dépend des engagements contraignants en matière de libéralisation qui vont découler des négociations, présentes et futures, dans le cadre de l’OMC. »

La pratique du « surbooking » ou « surréservation » se généralise dans le transport aérien. Au fil des années, elle a pris de plus en plus d'ampleur. L'opération consiste à vendre plus de tickets sur un vol que de places disponibles, ce qui permet aux compagnies aériennes de compenser un taux de désistement pouvant atteindre, selon elles, entre 20 et 25 %.