Décret d'Allarde

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Décret d'Allarde
Titre	Décret d'Allarde
Pays	France
Type	Décret de l'Assemblée constituante
Branche	Droit de la concurrence
Législature	Assemblée constituante
Gouvernement	Règne de Louis XVI
Adoption	2 mars 1791

Le décret d'Allarde datant du 2 mars et 17 mars 1791 supprime les corporations. Les corporations étaient des associations de personnes exerçant le même métier, l'âge d'or des corporations date du Moyen Âge et la corporation la plus emblématique est celle des bateliers de Paris

Une dizaine d’années auparavant Turgot initiait le mouvement vers une économie plus libre en proposant un édit, qui prévoyait de supprimer les corvées, les maîtrises et les jurandes. Mais son édit est rejeté et il est disgracié le 13 mai 1776. Ce n’est donc que 15 ans après que cette réforme aboutit. Mais il aura tout de même fallu attendre la Révolution française pour cela.

Il est également intéressant de noter que cette volonté de supprimer la liberté d'association professionnelle est à l'origine de l'interdiction syndicale, qui ne prendra fin qu'avec la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Toutefois, cette suppression de liberté de groupement professionnel n’était en aucun cas animée d’intentions malveillantes. Bien au contraire, l’optique de l’époque était de réagir contre le système extrêmement hiérarchisé des corporations et donc d’effacer tout aspect contraignant, toute rigidité, considérés comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l’industrie.

Ce décret proclame ainsi le principe de liberté de commerce et d'industrie. Cela implique que, sous réserve du respect de l'ordre public institué par la loi, l'exercice des professions est désormais libre. Il peut toutefois, dans certains cas, être soumis à déclaration.

Le décret d'Allarde permet de distinguer deux sous-principes :

La liberté d'entreprendre, c'est à dire de pouvoir exercer librement une activité sans être exposé à un monopole.
La liberté de concurrence, autrement dit le fait que les acteurs économiques doivent respecter une éthique qui ne fausse pas la concurrence. Cette liberté implique qu'en vertu du principe de neutralité économique de l'État, ce dernier ne vienne pas fausser la concurrence en exerçant lui-même des activités industrielles et commerciales qui romprait l'égalité entre concurrents.

Le décret d'Allarde ne s'oppose pas à ce qu'une personne publique exerce une activité économique lorsque ceci se justifie par la poursuite de l'intérêt général.