Code de la nationalité tunisienne
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Le Code de la nationalité tunisienne (مجلة الجنسية التونسية) regroupe l’ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue. Il est promulgué par le décret beylical du 26 janvier 1956 puis substantiellement modifié par le décret-loi n°63-6 du 28 février 1963. La dernière modification est apportée par la loi n°2002-4 du 21 janvier 2002. Avant 1956, deux décrets beylicaux régissent la nationalité tunisienne : le décret du 19 juin 1914 et celui du 8 novembre 1921 règlementant respectivement la nationalité tunisienne et son acquisition.
Le Code de la nationalité tunisienne est divisé en 4 titres et 65 articles :
- Titre préliminaire : Dispositions générales (articles 1 à 5)
- Titre premier : De la nationalité tunisienne (articles 6 à 38)
- Titre II : De la procédure administrative (articles 39 à 47)
- Titre III : Du contentieux de la nationalité (articles de 48 à 65)
[modifier] Liens externes
- (fr) Code de la nationalité tunisienne
- (fr) [pdf] Décret du 26 janvier 1956 portant promulgation du Code de la nationalité tunisienne, Journal officiel tunisien, 27 janvier 1956
- (fr) [pdf] Décret-loi du 28 février 1963 portant refonte du Code de la nationalité tunisienne, Journal officiel de la République tunisienne, 5 mars 1963
