Cabinet (États-Unis)

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Réunion du cabinet le 16 mai 2001. Les membres du cabinet sont placés par ordre de préséance.

Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral des États-Unis. Son existence remonte au premier président des États-Unis, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.

Les membres du cabinet sont nommés par le président puis présentés au Sénat des États-Unis pour avis et consentement (advice and consent, termes utilisés dans la Constitution, procédure par laquelle le Sénat approuve et confirme cette nomination ou la rejette, par un vote à la majorité simple). Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prête serment, reçoit le titre de secrétaire (Secretary)^[1], puis débute son mandat.

Sommaire

1 Bases constitutionnelle et légale
2 Le cabinet actuel
- 2.1 Postes de l'administration ayant rang au cabinet
3 Anciens postes ayant eu rang au Cabinet
4 Bibliographie
5 Notes
6 Liens externes
7 Source

[modifier] Bases constitutionnelle et légale

[modifier] Références constitutionnelles

L'article deux de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.

Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de règler le litige.

[modifier] Le cabinet dans les lois fédérales

Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101^[2].

[modifier] Ligne de succession

Le cabinet est également important dans la définition de la ligne de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du Speaker de la Chambre des représentants et du Président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.

[modifier] Le cabinet actuel

Ministère	Ministre
Secrétaire d’État	Condoleezza Rice
Secrétaire au Trésor	Henry Paulson
Secrétaire à la Défense	Robert Gates
Attorney General	Michael B. Mukasey
Secrétaire à l’Intérieur	Dirk A. Kempthorne
Secrétaire à l’Agriculture	Michael O. Johanns
Secrétaire au Commerce	Carlos Gutierrez
Secrétaire au Travail	Elaine Chao
Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux	Michael O. Leavitt
Secrétaire au Logement et au Développement urbain	Alphonso Jackson
Secrétaire aux Transports	Mary Peters
Secrétaire à l’Énergie	Samuel W. Bodman
Secrétaire à l’Éducation	Margaret Spellings
Secrétaire aux Vétérans	Jim Nicholson
Secrétaire à la Sécurité intérieure	Michael Chertoff

[modifier] Postes de l'administration ayant rang au cabinet

Six postes officiels ont rang au cabinet, mais ne sont pas des ministres en charge d'un département, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet. Ce sont:

Poste	Titulaire
Vice-président des États-Unis d'Amérique	Dick Cheney
Chief of Staff de la Maison Blanche	Joshua B. Bolten
Administrateur de l’Environmental Protection Agency	Stephen L. Johnson
Directeur du Bureau de la gestion et du budget	Rob Portman
Directeur de la politique nationale de contrôle des drogues	John P. Walters
Représentant des États-Unis au commerce	Susan Schwab

[modifier] Anciens postes ayant eu rang au Cabinet

De 1789 à 1947, les fonctions de Secrétaire à la Défense étaient exercées par deux secrétaires, membres du Cabinet, le Secrétaire à la Guerre (1789–1947) et le Secrétaire à la Marine (1798–1947).

De 1829 à 1971, le Département de la Poste était une agence de la branche exécutive avec rang au cabinet et le Postmaster General était lui même membre du cabinet.

De 1903 à 1913, les fonctions des secrétaire au Commerce et secrétaire au Travail étaient tenues par un secrétaire unique, le Secrétaire au Commerce et au Travail.

De 1953 à 1979, les fonctions de secrétaire à l'Éducation et Secrétaire à la Santé et aux services à la personne étaient tenu par un secrétaire unique; le Secrétaire à la Santé, à l'Éducation et au Bien-être.