Code des États-Unis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Le Code des États-Unis, en anglais United States Code (U.S.C.), est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent.

[modifier] Liens externes