Bahar Kimyongür

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne cite pas suffisamment ses sources. (date inconnue)
Son contenu est donc sujet à caution. Wikipédia doit être fondée sur des sources fiables et indépendantes. Améliorez cet article en liant les informations à des sources, au moyen de notes de bas de page (voir les recommandations).

Bahar Kimyongür, né le 28 avril 1974 à Berchem-Sainte-Agathe, est un militant de gauche radicale de nationalité belge.

Sommaire

[modifier] Biographie

Il est le fils d'un mineur Turc venu travailler dans les charbonnages de La Louvière et d'une travailleuse saisonnière des plantations de coton originaire de la plaine de Cukurova. Il est diplômé en archéologie et histoire de l'art de l'Université Libre de Bruxelles.

Il est devenu un symbole, en Belgique, des libertés démocratiques menacées par la «guerre contre le terrorisme».

Bahar Kimyongür a été propulsé à l'avant-scène médiatique à la suite des poursuites judiciaires dont il fait l'objet, étant l'un des premiers justiciables poursuivis en vertu de la législation dite «anti-terroriste». Il a en effet été inculpé pour «terrorisme» après avoir traduit du turc vers le français des communiqués publiés par le DHKP-C, une organisation révolutionnaire turque considérée comme «terroriste» par l'Etat turc et classée sur la liste des organisations terroristes par l'Union européenne à la suite des événements du 11 septembre.

[modifier] Historique

[modifier] Condamnation en première instance

En février 2006, Bahar Kimyongür est condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Bruges pour «terrorisme» dans le cadre du procès «DHKP-C», réunissant plusieurs inculpés poursuivis pour «appartenance» à ce mouvement d'extrême-gauche turc.

À la suite de ce jugement, M. Kimyongür, ainsi que les autres inculpés, décide de faire appel. Si certains condamnés du procès sont immédiatement incarcérés à la prison de Bruges (où ils subiront notamment des mesures de privation de sommeil qui seront qualifiées de torture blanche par les organisations de défense des droits de l'homme[1]), Bahar Kimyongür est laissé libre de ses mouvements jusqu'à la tenue du procès en appel.

[modifier] Tentative d'extradition extra-judiciaire

Dans la nuit du 27 au 28 avril 2006, alors qu'il se rendait à un concert à Amsterdam, M. Kimyongür est arrêté au Pays-Bas quelques minutes après avoir franchi la frontière belgo-hollandaise. La raison de cette arrestation est le mandat d'arrêt international lancé par l'Etat turc à son encontre, lequel introduit immédiatement une demande d'extradition à l'endroit de Bahar Kimyongür. Un juge hollandais est alors saisi du dossier tandis que M. Kimyongür est incarcéré dans une prison hollandaise. Le jugement sur la demande d'extradition de l'Etat turc sera toutefois favorable à M. Kimyongür, le juge considérant que les motivations de cette demande d'extradition sont fantaisistes.

Il apparaîtra par la suite que cette arrestation aux Pays-Bas avait été organisée par les services de sécurité belges[2], ce qui est une procédure illégale à plusieurs titres. Le rapport des comités R et P (chargés de surveiller l'activité, respectivement, des services de renseignements et de la police) sur cette affaire reste à ce jour inaccessible.

[modifier] Premier procès en appel

En novembre 2006, la Cour d'appel de Gand alourdira le verdict du tribunal de première instance, en condamnant M. Kimyongür à cinq années de prison ferme.

À la suite de cet arrêt, M. Kimyongur est incarcéré à la prison de Gand. Il se pourvoit en Cassation.

[modifier] Cassation du procès en appel

Le 19 avril 2007, la Cour de Cassation, la plus haute institution judiciaire du pays, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Gand au motif d'un vice de procédure dans la nomination de certains magistrats, laissant peser, selon la Cour, une suspicion sur leur impartialité. À la suite de la décision de la Cour d'Arbitrage, Bahar Kimyongür, de même que les autres condamnés du procès «DHKP-C», a été libéré.

[modifier] Second procès en appel

En septembre 2007, un nouveau procès en appel a démarré devant la Cour d'Appel d'Anvers (le jugement de la Cour de Gand ayant été cassé, c'est la Cour d'Anvers qui a été mandatée)[3], dont le verdict, plusieurs fois reporté, a été rendu le 7 février 2008 et a constitué une surprise puisque tous les inculpés du procès ont été acquittés[4].

[modifier] Enjeux de l'affaire du point de vue des libertés fondamentales

Cette affaire a suscité de très nombreuses réactions de soutien à Bahar Kimyongür de la part d'universitaires[5], d'avocats[6], de syndicalistes et d'associations de défense des droits de l'homme (notamment la Ligue des droits de l'Homme). Un «Comité pour la liberté d'expression et d'association» (CLEA), a d'ailleurs été créé en réaction à cette affaire. Ce collectif a notamment organisé plusieurs manifestations.

[modifier] «Délit d'association»

A en particulier été dénoncé par les défenseurs des droits de l'homme la création d'un «délit d'association», contraire à la liberté d'association reconnue par la Constitution belge. La législation «anti-terroriste» permet en effet de poursuivre en justice une personne qui n'a ni commis, ni eu l'intention de commettre, ni été complice de personnes cherchant à commettre des actes criminels. La simple appartenance à une organisation considérée comme terroriste suffit à justifier une condamnation. En l'occurrence, le fait d'avoir traduit des communiqués du DHKC-P a suffi à faire condamner M. Kimyongür à quatre, puis cinq ans de prison.

[modifier] Confusion entre le judiciaire et l'exécutif

Les défenseurs des droits de l'homme soulignent également le danger qu'il y a à baser des décisions judiciaires sur des listes d'organisations terroristes établies par le pouvoir exécutif. Ils signalent que si l'appartenance au DHKC-P peut aujourd'hui mener en prison, cette même appartenance justifiait dans les années '80 et '90 l'obtention de l'asile politique en Belgique et dans d'autres pays européens au motif de la répression subie par ce mouvement en Turquie (dont plusieurs centaines de militants sont morts, ces vingt dernières années, dans les prisons turques).

[modifier] Annexes

[modifier] Article connexe

[modifier] Notes et références