Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

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Constitution de 1958 (texte)

Préambule · Article 1^er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 48 · 49 · 50 · 51
VI. Des traités et accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique et social
69 · 70 · 71
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. Des accords d'association
88
XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
v · d · m

L'article 8 de la Constitution de la V^e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

Sommaire

1 Texte
2 Pouvoirs du Président de la République
- 2.1 À l'égard du Premier ministre
  - 2.1.1 Nomination
  - 2.1.2 Démission
- 2.2 À l'égard du Gouvernement
3 La pratique de l'article
4 Voir aussi

[modifier] Texte

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

[modifier] Pouvoirs du Président de la République

[modifier] À l'égard du Premier ministre

[modifier] Nomination

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, qui constitue un acte de gouvernement.

[modifier] Démission

Le Président de la République accepte la démission du Premier ministre et de son Gouvernement. En théorie , c'est sur remise d'une lettre de démission de celui-ci qu'il peut mettre fin à ses fonctions. Néanmoins, selon Michel Jobert, le Général De Gaulle avait par exemple une lettre de démission en blanc de ses premiers ministres (seule reste à remplir la date souhaitée du limogeage).

[modifier] À l'égard du Gouvernement

Le Président de la République nomme, sur proposition du Premier ministre, le Gouvernement, et met fin à ses fonctions. En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), cette prérogative donne le dernier mot au Président de la République ; en période d'opposition, le Président de la République, apportant son contreseing, a néanmoins une compétence liée.