Amendement Mirguet
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L'Amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement n°9 à l'amendement n° 8 de la commission des affaires culturelles pour l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France.
Ce sous-amendement fut voté (323 voix pour, 131 contre) à l'Assemblée Nationale, le 18 juillet 1960, à l'initiative de M. Paul Mirguet (1911-2001), un député UNR (gaulliste) de Metz d'alors 48 ans, notablement homophobe et raciste : afin de réprimer et de combattre l'homosexualité, celle-ci fut classée en tant que «fléau social» dans une «liste», au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution. La loi fut promulguée le 30 juillet 1960. Les députés ayant voté contre cette loi l'auraient fait surtout par défense du lobby de l'alcool.
Ainsi, une loi du 25 novembre 1960 complète le nouvel article 330 en prévoyant un doublement des peines maximales encourues pour outrage public à la pudeur «lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe», comprendre «dans le cas de rapports homosexuels» (aliéna de l'article 2 de l'ordonnance n°60-1245 relative à la lutte contre la proxénétisme de l'article 330, supprimé et remplacé en 1994 par l'article 222-32).
En outre, Paul Mirguet impulse la suppression progressive des vespasiennes ou pissotières, alors lieux de drague et de rencontre pour gays.
Enfin, avant les années 1970 et les premiers combats de libération du FHAR (Front Homosexuel d'Action Révolutionnaire), la France adopte en 1968 la classification de l'OMS qui classait, jusqu'en 1993, l'homosexualité parmi les maladies mentales.
Ces dispositions discriminatoires sont radiées de la loi française en 1982.
