Discuter:Administration territoriale de la France

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Le terme de territoire d'outre-mer n'est pas juridiquement obsolète, il ne l'est que constitutionnellement. La loi du 29 juillet 1961 donne ce qualificatif à Wallis-et-Futuna, et n'a pas été abrogée. On peut estimer qu'elle a été implicitement abrogée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (d'ailleurs aucune loi postérieure ne reprend le qualificatif), mais ce n'est pas certain : ce pourrait être un qualificatif spécial, comme pays d'outre-mer ou collectivité départementale. Le terme qualfie en tout cas toujours les Terres australes et antarctiques françaises, puisque la Consitution renvoie à la loi en ce qui concerne leur régime et que la loi du 6 août 1955 les qualifie toujours ainsi.

Sommaire

[modifier] Régions d'outre-mer

"Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :

13 arrondissements 156 cantons 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues "

C'est le nombre total sur toutes les ROM ou bien, comme le dit le texte, toutes les ROM possèdent exactement le même nombre de divisions ? Apokrif 21 février 2006 à 16:41 (CET)

Bonjour, c'est le total. Cordialement, --Rled44 blabla 5 décembre 2007 à 18:18 (CET)

[modifier] Wallis-et-Futuna

"Les rois de ces royaumes président le conseil territorial" Ce n'est pas l'administrateur supérieur qui préside ? Apokrif 21 août 2006 à 20:24 (CEST)

[modifier] SPLAF

J'attire l'attention de tous les contributeurs interessés par le thème de l'Administration territoriale de la France sur le site du SPLAF : Site sur la Population et les Limites Administratives de la France qui est une vraie mine pleine de nombreuses données. Père Duchesne  17 octobre 2006 à 09:40 (CEST)

[modifier] Schéma à vérifier

Est-ce juste ?
Est-ce juste ?

Histoire de rendre l'article plus attrayant, j'ai pensé à faire le schéma que voici: s'il convient, je propose de le mettre dans l'article. La Cigale 21 novembre 2006 à 22:53 (CET)

Bonjour, réponse tardive (à peine...) : ton schéma est presque bon. Le seul truc qui cloche, ce sont les EPCI. On ne peut pas les raccorder dans ton arbre car ils se contrefichent des limites administratives. Il faudrait retirer leur mention ou faire un schéma à part, des communes donnant un EPCI et une frontière départementale qui passe au milieu, par exemple. Mais ce n'est peut-être pas indispensable. Cordialement, --Rled44 blabla 5 décembre 2007 à 18:17 (CET)
Merci de t'être penché sur le schéma; effectivement il y a ce cas particulier. Je vais voir comment corriger ça. La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 13:08 (CET)
Peut-être en mettant "communes" sous "canton" et en entourant quelques unes d'entre elles par un halo qui serait nommé "EPCI" ? Ampoule --Rled44 blabla 7 décembre 2007 à 13:23 (CET)
A y est Sourire. J'ai fait simple mais est-ce que c'est suffisamment clair ? La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 13:25 (CET)
Personnellement, je trouve le schéma plutôt générateur de confusion, puisqu'il reprend à la fois des circonscriptions électorales, des circonscriptions administratives de l'État et des collectivités territoriales, sans faire de distinction entre elles. En plus, le placement d'un lien qui évoque une subordination entre préfets et collectivités est assez malvenue... Pour le rendre opérationnel, il faut à mon avis l'organiser en trois colonnes pour différencier la nature des circonscriptions ou administrations qu'il présente, et pour éviter de faire apparaître des liens de subordination là où il n'y en a pas. Et petite typo, il s'agit des EPCI, et non des ECPI. D'ailleurs, pour que le schéma soit lisible, je pense qu'il vaut mieux donner l'appellation complète plutôt que l'acronyme...--Jul 7 décembre 2007 à 13:47 (CET)
Ok, je ne cache pas que mon idée était de regrouper toutes les sortes de découpages en un seul schéma. Ensuite le lien entre collectivités et préfets veut symboliser les échanges comme les contrôles de légalité. Tu serais partisan pour leurs suppression ? Et merci d'avoir relevé mon erreur de typo oups. La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 14:24 (CET)
Finalement, je serais plutôt de l'avis de Jul : 3 colonnes ou 3 schémas. Ou cercles concentriques ? --Rled44 blabla 7 décembre 2007 à 15:30 (CET)
Pas de soucis pour le regroupement de toutes les subdivisions sur un seul schéma, c'est l'absence de différenciation qui me posait problème... Et les liens entre collectivités et préfets étant symbolisé par un trait vertical, ça traduit assez mal les relations, qui me semblent de toutes façons assez difficiles à schématiser dans un schéma d'ensemble reprenant toutes les subdivisions...
La présentation en trois colonnes (collectivités territoriales, circonscriptions administratives de l'État et circonscriptions électorales) présenterait l'avantage de pouvoir se lire comme un tableau à double entrée: on montre qu'il y a 3 natures de subdivisions, qu'elles sont parfois indépendantes, mais on peut les placer à leur niveau dans les différents emboîtements... Pour simplifier, tu peux ne présenter qu'une entité à chaque fois (une commune au lieu de 4 actuellement), ça évitera de faire penser à une pyramide qui reflète finalement assez mal la réalité de l'organisation territoriale française.
Si je ne suis pas très clair et/ou si tu veux, je suis partant pour faire une ébauche... Dernier truc, un titre du genre subdivisions_territoriales_françaises.svg me semblerait du coup plus approprié, mais là c'est vraiment pour pinailler! ;-)--Jul 7 décembre 2007 à 21:29 (CET)