Vignette automobile

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La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui s'est traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou "vignette", sur le pare-brise de chaque voiture assujettie. (Sur les sens normaux du mot "vignette", cf. l'article Vignette)
La Suisse, l'Autriche ou la Tchéquie (cette dernière instituant en outre un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels) font payer une vignette annuelle qui autorise la circulation sur autoroute.

[modifier] En France

En 1956, les finances publiques françaises sont^[1] à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans (via un nouveau "Fonds National de solidarité"). En matière fiscale l'imagination est à la fois débordante (pour ce qui est de trouver un nouveau produit à taxer) et épuisée (tous les anciens produits sont déjà taxés, souvent autant que possible), de sorte que le choix se porte sur l'automobile, produit considérée comme luxueux. La vignette sera assise sur la "puissance fiscale", chiffre pas totalement arbitraire, mais non dénué d'arrière pensée (les véhicules d'importation sont, curieusement, d'une puissance fiscale légèrement supérieure...). Les "anciens", qui doivent profiter de cette "solidarité", sont exonérés.

Cette année-là, ce nouvel impôt a eu un effet calamiteux sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse largement à elle-seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque), sans même compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. Les années suivantes, cet effet est masquée par la croissance continue du secteur, et l'état ne renonce pas à cet impôt.

La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'état, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1973, l'état prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds National de solidarité. On ne s'étonne pas de voir rapidement diverger les montants perçus et les montant versés : à partir de là, les dénonciations se succèdent, et même persistent encore aujourd'hui, parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée et parce que l'état n'avait pas tenu l'engagement pris devant le parlement en 1973.

En 1984, avec la décentralisation, l'état se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des "anciens" et leur concède la recette de la "vignette" ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. En 2001 elle a été supprimée pour tous les véhicules particuliers (l'état versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.

Le montant de la taxe, qui est proportionnel à la puissance fiscale du véhicule (mais en même temps dégressif en fonction de l'ancienneté), est fixé depuis 1984 par le Conseil Général de chaque département, et son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable).

Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région). La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.

La vignette désignait à l'origine le justificatif qui était délivré après paiement de la taxe, et à partir de 1972 sous la forme d'un macaron autocollant mentionnant l'année, qui devait être apposé sur le pare-brise du véhicule pour permettre un contrôle visuel rapide de la part des autorités, puis par extension le mot a désigné la taxe elle-même. Ce justificatif a été complètement supprimé en 2001.