Discussion Utilisateur:Thuriaux
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--•Šªgε• | ♂ 6 avr 2005 à 17:29 (CEST)
[modifier] Constitution Européenne
J'ai vu que tu avais supprimé un lien vers un outil de recherche par occurence dans le texte de la constitution, en précisant que le lien n'etait pas neutre.
Je suis allé jeter un oeil sur ledit site, et a part le fait qu'il ne me paraisse pas plus utile que ca, je ne vois pas ou est le probleme de neutralité.Popo le Chien 13 avr 2005 à 16:52 (CEST)
[modifier] Portugal, élections
Le Portugal n'organise pas de référendum pour ratifier un traité. Il doit donc au préalable, modifier ses règles constitutionnelles (art. 115 et 161.i). Non pour ratifier le traité constitutionnel, mais pour organiser le référendum pour ce faire. Les élections législatives venant de se terminer, rien n'est vraiment décidé par le nouveau chef du Parti socialiste (Portugal). Avant de supprimer ce que l'on croit erroné, on peut demander à ceux qui ne modifient pas pour s'amuser. D'autant qu'il n'y a pas tout sur Internet (c'est moi qui ai supprimé, en son temps, le oui espagnol, alors que le référendum n'avait aucune valeur juridique, n'étant qu'un avis préalable à la ratification parlementaire). Je remercie celui qui a eu l'idée du vert clair! ᄋEnzino᠀ 22 avr 2005 à 16:50 (CEST)
(en portugais, extrait de la constitution : As disposições dos tratados que regem a União Europeia e as normas emanadas das suas instituições, no exercício das respectivas competências, são aplicáveis na ordem interna, nos termos definidos pelo direito da União, com respeito pelos princípios fundamentais do Estado de direito democrático).