Territoire organisé des États-Unis d'Amérique

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Dans l'histoire des États-Unis, un territoire organisé (organized territory) est un territoire pour lequel le Congrès américain a pris un Organic Act pour déterminer de manière formelle un système de gouvernement. De tels territoires peuvent être incorporés ou non mais seuls des territoires non-incorporés ont existé depuis que le Territoire de Hawaii fut admis comme état américain en 1959.


Sommaire

[modifier] Mode de gouvernement

Les dispositions d'un organic act incluent typiquement l'établissement d'un Bill of rights, une déclaration des droits, pour le territoire, aussi bien que la structure tripartite du gouvernement. Un tel territoire est dit "organisé". Historiquement un territoire organisé diffère d'un état américain par le fait que l'organic act autorisait un gouvernement autonome limité, le territoire n'avait pas de constitution et l'autorité ultime sur ce territoire n'était pas détenue par le gouvernement territorial mais par le Congrès américain. Quelques territoires organisés actuels possèdent une constitution. Mais de telles constitutions sont distinctes des constitutions d'état dans le sens ou elle ne qualifie pas le territoire à devenir un état de l'Union.

[modifier] Territoires organisés incorporés

Le premier territoire organisé des États-Unis était le Territoire du Nord-Ouest, organisé en 1787 par l'adoption de la Northwest Ordinance, qui fut le prototype pour les futurs organic acts. Dans les 150 ans qui suivirent, 29 autres territoires furent organisés à un moment ou à un autre. Historiquement, l'organisation d'un territoire par l'adoption d'un organic act est typiquement le prélude pour le passage au statut d'état américain. Tous ceux-ci ont été des territoires incorporés, ce qui signifie qu'ils étaient pleinement partie des États-Unis, bien que cette distinction n'ait pas surgi avant que les premiers territoires non-incorporés aient été gagnés après la guerre hispano-américaine en 1898.

[modifier] Liste territoires organisés incorporés

[modifier] Territoires organisés non-incorporés

Dans le lexique courant des zones insulaires politiques des Etats-Unis , un Commonwealth est considéré comme un cas spécifique de territoire organisé. Actuellement, il en existe deux — Puerto Rico et les Îles Mariannes du Nord — mais aucun des deux n'est néanmoins un territoire incorporé.

Guam et les îles vierges américaines sont des territoires organisés, mais elles ne sont ni incorporées ni considérées comme commonwealth. D'un autre coté, les Samoa américaines sont formellement considérés comme un territoire non-organisé, bien qu'il s'auto-gouverne sous une constitution datant de 1967.

[modifier] Voir aussi

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