Taxis en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'exercice de la profession de Taxi est réglementée strictement en France. Il y a 51 232 Taxis autorisés en france au 1er Mai 2008[1]. Les taxis français n'ont pas de couleur spécifique contrairement à la plupart des taxis des autres pays. Leur seul signe distinctif est un signal lumineux posé sur le toit. La plupart des taxis français sont des véhicules haut-de-gamme[réf. nécessaire].
Sommaire |
[modifier] Histoire
Article détaillé : Taxis de la Marne.En 1914, 600 taxis parisiens ont été réquisitionnés afin de convoyer un maximum de troupes vers le front, ce qui permit aux Français de remporter la bataille de la Marne.
[modifier] Conditions légales
[modifier] Le droit de conduire un Taxi
En France, depuis 1995[2], pour avoir le droit de conduire un taxi, il faut être titulaire d'un diplôme : le certificat de capacité professionnelle (arrêté du 5 septembre 2000), matérialisé par la carte professionnelle (document de couleur rose apposé en bas à gauche derrière le pare-brise). Ce certificat s'obtient après une formation sanctionnée par un examen en deux parties (nationale et départementale) et regroupant des épreuves théoriques et pratiques; pour mémoire, l'examen départemental n'est valable que dans le département concerné, afin d'exercer dans un autre département il faut repasser cette épreuve dans le département désiré.
Pour exploiter un taxi, une autorisation administrative, l'autorisation de stationner, de circuler et de charger sur la voie publique (l'ADS), doit avoir été délivrée pour le véhicule au nom du propriétaire (artisan) ou de l'exploitant (en cas de conducteur salarié ou locataire).
[modifier] Les caractéristiques techniques du véhicule
En France, les véhicules destinés à l'activité de taxi doivent être des automobiles de neuf places assises au plus, y compris celle du conducteur, donc être de catégorie véhicule léger.
Les véhicules doivent être équipées d'une signe lumineux extérieure apparente (le lumineux) au-dessus de leur toit indiquant s'ils sont en service ou non, ainsi que le tarif (le répétiteur) qui est appliqué en fonction de la tranche horaire et de la zone géographique.
[modifier] Les conditions d'exploitation
Les conditions d'exploitation des taxis y sont régies par la loi n°95-66 du 20 janvier 1995[3], Décret n°95-935 du 17 août 1995[4].
[modifier] La Tarification
Le prix des courses est défini par l'Etat, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental.
Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre type de tarifs définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour).
Des surcharges particulières peuvent être autorisées par le tarif (nombre de bagages, nombre de passagers, départ de lieux particuliers, comme gares ou aéroports).
Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le "compteur" en marche. Le forfait est prohibé.
[modifier] L'exercice de la profession
[modifier] Les sociétés de taxis
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Les taxis indépendants
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] La valeur de la "plaque"
L'exercice de la profession de taxi dépend de l'obtention d'une Autorisation de stationner délivrée par la Préfecture. Cette autorisation se monnaye librement entre artisans. Il se dit qu'une telle ADS (la plaque) peut valoir jusqu'à 120 000 Euros à Paris.
[modifier] Le contrôle des taxis
[modifier] les taxis clandestins
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Les Boers
Une brigade spécialisée de la préfecture de Police de paris est chargée du contrôle des Taxis. Quinze policiers y sont rattachés. Leur surnom donné par la profession est "les Boers".
[modifier] Le nombre de taxis
[modifier] La question de la dérégulation
La dérèglementation de l'activité ou sa libéralisation partielle a été préconisée depuis longtemps par plusieurs rapports officiels. Ainsi, le comité Rueff-Armand réuni en 1959 par Charles de Gaulle écrivait-il à propos des taxis parisiens dans son rapport que « la limitation réglementaire du nombre des taxis nuit à la satisfaction de la demande et entraîne la création de « situations acquises », dont le transfert payant des autorisations de circulation est la manifestation la plus critiquable »[5]. En 2003, la situation était identique et le rapport Camdessus écrivait que « la solution ne réside vraiment que dans l’augmentation du nombre de licences »[6].
En 2008, la Commission Attali préconisait à nouveau l'ouverture de la profession et la fin de la restriction du nombre de taxis[7]. Il se fondait en particulier sur une étude de l'OCDE sur la suppression des licences de taxis en Nouvelle-Zélande en 1988 par le gouvernement travailliste de David Lange ; le nombre de taxis avait augmenté de deux tiers dans les cinq années qui avaient suivies.
[modifier] La problématique des taxis parisiens
Le nombre de taxis parisiens, qui a culminé à 25 000 en 1920, suite a une libéralisation a cette époque, puis une loi du Front populaire contingentât de nouveau leur nombre à 14 000 en 1937. Malgré le léger relèvement du nombre à 14 300 en 1967 et 14 900 en 1990, la pénurie est sensible à Paris, ses quatre-vingt communes limitrophes et ses aéroports. Le préfet de police a annoncé en 2003 une augmentation limitée de 1 500 licences sur cinq ans. L'imperfection de ce marché reste double, par le contingement du nombre, et par la réglementation des prix, qui sont encore fixés par le ministère des finances.
[modifier] L'accord du 28 Mai 2008
Dans un accord[8] signé le 28 mai 2008 avec l'ensemble des organisations professionnelles, le ministère de l'Intérieur a décidé les mesures suivantes :
- 20 000 Taxis parisiens en 2012; le nombre en est de 15 300 fin 2007, 1200 sont ajouté d'ici fin 2008
- meilleure visibilité des véhicules par usage d'un nouveau "lumineux" et adoption de véhicules bicolores (toit/carosserie)
- mise en place de facture automatique avec esl nouveaux taximètres
- création d'une voie Taxi sur la bande d'arrêt d'urgence sur l'Autoroute A1 entre Paris et l'aéroport de Roissy.
[modifier] Les autres types de Taxis
[modifier] Taxis ambulances
[modifier] Bâteau-taxi
[modifier] Moto-taxis
[modifier] Les taxis dans les Arts
Les quatre films Taxi produit par Luc Besson représentent sous une forme humoristique la profession de taxi en France.
[modifier] Notes et références
- ↑ cf accord ministère de l'intérieur/organisations de taxis du 28 mai 2008
- ↑ loi 95/66 du 20 janvier 1995
- ↑ loi n°95-66 du 20 janvier 1995
- ↑ Décret n°95-935 du 17 août 1995
- ↑ Rapport du Comité Rueff-Armand - page 44, 1960 [pdf]
- ↑ Rapport Camdessus - 2003 [pdf]
- ↑ Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française - 2008 [pdf]
- ↑ Texte officiel sur le site du Ministère:[1]
