Taxe d'apprentissage

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La taxe d'apprentissage est un impôt prélevé dans certains pays.

[modifier] En France

Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage est un impôt un peu particulier auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé.

Celles-ci peuvent en effet être exonérées de son versement quand elles consentent des dépenses en faveur des premières formations technologiques, c'est à dire des formations qui, dans le cadre de la formation initiale, préparent les jeunes à un emploi avant leur entrée dans la vie active.

Le montant de la taxe varie en fonction du montant total des rémunérations brutes versées par une entreprise à ses collaborateurs, la masse salariale. Son taux est normalement de 0,50 % de cette masse salariale, sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, où il est de 0,26 %, les sommes collectées étant exclusivement destinées au financement de l'apprentissage qui dans ces départements, reste régi par le droit local créé après la fin de la première guerre mondiale.

Dans les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota "alternance" (3 %, à partir du 1er janvier 2008, de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, quel que soit leur âge), le taux de la taxe d'apprentissage est porté à 0,6 % (0,312 % en Alsace et dans le département de la Moselle).

Les entreprises sont désormais obligées de recourir aux services d'un organisme collecteur agréé par l'Etat (OCTA). En contrepartie, elles n'ont plus à effectuer de déclaration spécifique relative à la taxe d'apprentissage auprès de l'administration fiscale (déclaration 2482) comme c'était le cas jusqu'en 2007.

Les versements aux OCTA doivent être effectués avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des rémunérations (le 1er mars 2008 pour les rémunérations versées en 2007).

Les OCTA sont tenus de respecter les demandes d'affectation formulées par les entreprises après vérification du caractère libératoire de ces demandes au regard de la règlementation en vigueur :

1. un "quota" de 52 % de la taxe est réservé au financement de l'apprentissage, dont

22 % (12 % dans les départements d'outre-mer) doivent être intégralement reversés à un Fond National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA) créé par l'Etat et qui poursuit un triple objectif :

- assurer une péréquation interrégionale entre les Centres de Formation d'Apprentis (CFA),

- financer des actions nouvelles en faveur de l’apprentissage (amélioration du statut de l’apprenti, adaptation de l’appareil de formation…),

- faciliter l’organisation d’actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage.

Le FNDMA perçoit par ailleurs le montant d'une contribution au développement de l’apprentissage (CDA), d'un montant de 0,18 % de la masse salariale, collectée par les OCTA en même temps que la taxe d'apprentissage. Enfin, le Trésor Public lui reverse toutes les sommes qu’il perçoit au titre de la taxe d’apprentissage en cas d’insuffisance de dépenses ou qui résultent de rejets suite aux contrôles exercés par les administrations compétentes de l’État.

le solde sert à apporter des concours financiers aux CFA ou aux sections d'apprentissage et à certaines écoles d'entreprises.

2. le "hors-quota" ou "barème", qui permet de financer, au-delà de l'apprentissage, toutes les premières formations technologiques.

Les affectations doivent être faites en fonction d'un barème qui prend en compte le niveau des formations dispensées par les établissements et écoles habilités à les recevoir :

Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C
Niveaux IV et V	Niveaux III et II	Niveau I
40%	40%	20%

Deux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d'affecter 80% de son barème à des formations de niveau V et 20% à des formations de niveau I, ou 60% à des formations de niveau I et 40% à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées.

Dans chaque catégorie, sont éligibles :

les versements effectués aux établissements d'enseignement public ou privé, ainsi qu'aux CFA ou sections d'apprentissage répertoriés chaque année par les préfectures de région sur une liste précisant les formations et les catégories pour lesquels ils sont habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage,

les frais des stages, dans la limite de 4 % du montant total de la taxe, pour l'accueil de stagiaires des premières formations technologiques et professionnelles, à raison pour les stages effectués en 2007 de :

- 19 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau V et IV (BEP, CAP et bac),

- 31 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau III et II (bac + 2 à 4),

- 40 € par jour pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I (bac + 5).

Enfin, les entreprises peuvent également décider de consacrer 20 % du "barème" à des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles telles que l'information et l'orientation scolaire et professionnelle ou encore, dans la limite de 10 % du "hors quota", à l'enseignement ménager. Les établissements susceptibles de bénéficier de versements à ce titre sont également répertoriés chaque année par les préfectures de région.