Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger
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[modifier] Historique
[modifier] Origine
Avec la mise en place de SWIFT, la rupture entre l'échange, automatisé, et le règlement disponible exclusivement sous forme papier représentait une contrainte majeure. Le Groupement des utilisateurs de SWIFT en France a donc décidé la mise en place d'un système permettant le règlement des transferts internationaux en francs.
Le système SAGITTAIRE a été mis en service le 16 octobre 1984.
[modifier] Fonctionnement
SAGITTAIRE a été initialement prévu pour fonctionner sur deux réseaux séparés: SWIFT et le CCMB (Centre de communtation de messages bancaires). L'administration des PTT a supprimé le CCMB à la fin 1985. A partir de cette date, SAGITTAIRE a fonctionné sur la base du seul réseau SWIFT.
[modifier] Fermeture
Le système SAGITTAIRE a été remplacé en 1997 par le système TBF.
[modifier] Cadre juridique
[modifier] Conventions
SAGITTAIRE fonctionnait sur la base :
- d'une convention : objet du service, conditions d'adhésion, modalités de fonctionnement, responsabilité et rémunération du gestionnaire
- d'un règlement intérieur : fonctionnement du service, nature des traitements assurés par le gestionnaire, conditions et limites de mise en jeu de sa rsponsabilité
[modifier] Facturation
SAGITTAIRE reposait sur le principe de récupération des dépenses d'investissment et des frais de fonctionnement du gestionnaire auprès des adhérents.
[modifier] Acteurs
[modifier] Gouvernance
SAGITTAIRE était suivi par :
- une commission composée des adhérents dont le président était nommé pour deux ans par le président du CFONB.
- un bureau, constitué du président de la commission, d'un représentant de la Banque de France - gestionnaire -, d'un administrateur du GIE des utilisateurs de SWIFT en France et de 6 adhérents.
