Syndicats intercommunaux luxembourgeois

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Sommaire

1 Définition
2 Loi
3 Les Syndicats inercommunaux
4 Liens

[modifier] Définition

Un Syndicat intercommunal ou syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

[modifier] Loi

La loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes prévoit dans son article 1^er l’institution de syndicats de communes en vue de la création d’œuvres intercommunales. Ces syndicats sont formés sur la proposition des conseils communaux et autorisés par arrêté grand-ducal rendu sur avis du Conseil d’Etat. Les syndicats sont des établissements publics. L’administration des syndicats est confiée à un comité dans lequel en règle générale, chaque commune participante est représentée par un ou plusieurs délégués, nommés par les conseils communaux parmi les citoyens réunissant les qualités requises pour faire partie du corps communal. Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité des syndicats. Toutefois, le Ministre de l’Intérieur pourra autoriser les syndicats de communes qui en feront la demande à tenir leurs livres de comptabilité selon les principes de la comptabilité commerciale.