Suva (assurance)
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| Suva | |
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| Fiche d’identité | |
| Siège social : | Lucerne |
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| Site corporatif : | www.suva.ch |
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La Suva ( en allemand Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ) est la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Elle est une entreprise autonome de droit public dont le siège se trouve à Lucerne.
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[modifier] Buts
La Suva est le plus important organisme d'assurance-accidents obligatoire en Suisse, elle compte 1,8 million d'assurés, qu'elle couvre en cas d'accidents et de maladies professionnelles ainsi qu'en cas d'accidents non professionnels.
La caisse est indépendante financièrement, ses principales recettes sont les primes d'assurance et les revenus de placement de capitaux.
La prévention, l'assurance et la réadaptation sont les trois activités de base de l'assurance.
[modifier] Conseil d'administration
Il est composé de:
- 16 représentants des travailleurs assurés
- 16 représentants des employeurs
- 8 représentants de la Confédération
Le président est M. Franz Steinegger.
[modifier] Historique
- 1877 Acceptation de la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques. Elle contient des dispositions sur la sécurité au travail et pose le principe de la responsabilité causale du fabricant pour les accidents et les maladies professionnelles.
- 1890 Acceptation de l’article constitutionnel 34bis. La Confédération est chargée d’élaborer un projet de lois sur l’introduction d’une assurance en cas de maladie et d’accidents.
- 1900 Rejet par référendum de la loi Forrer qui voulait introduire une assurance obligatoire en cas de maladie et d’accidents.
- 1912 Acceptation de la LAMa. La loi prévoit l’octroi de subventions aux caisses-maladies ainsi que l’introduction d’une assurance-accidents obligatoire pour une large partie des travailleurs. La Suva obtient le monopole de la mise en application de l’assurance-accidents obligatoire et sera chargée du contrôle de la sécurité au travail dans les entreprises.
- 1918 Début des activités de la Suva.
- 1984 Entrée en vigueur d’une nouvelle Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). L’assurance-accidents obligatoire est étendue à l’ensemble des travailleurs.
- 2005 La gestion de l’Assurance Militaire (AM) est transférée à la Suva le 1er juillet 2005.
