Portail:Suisse/Tableau principal/Article de la semaine/6 2008
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Découvrez les articles sur le thème : Droit en Suisse (voir la catégorie correspondante) et participez à leur développement.
Voir par exemple : Code civil suisse, Articles d'exception, Assurance maladie en Suisse, Contrat de bail en Suisse, Initiative populaire (Suisse)
Quelques ébauches : Code des obligations, Code pénal suisse du 21 décembre 1937, Constitution de la Suisse, Loi fédérale (Suisse), Loi fédérale sur la circulation routière, Loi sur le blanchiment d'argent, Référendum facultatif, Référendum obligatoire, Société simple
