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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue en décembre 1995.
L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Liège refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il contestait la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :
- la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur en fin de contrat (ce point subsistait en Belgique, mais avait déjà été abandonné dans la plupart des autres pays européens) ;
- Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers dans une équipe.
