Spécifications Techniques d'Interoperabilité

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[modifier] Définition

Les spécifications techniques d'interopérabilité appelées STI en français et TSI en anglais sont des textes prévus par les directives 1996/48 et 2001/16 (modifiées toutes les deux par la directive 2004/50) relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire européen.

Ces deux directives stipulent que le système ferroviaire est découpé en cinq sous systèmes :

1. L'infrastructure
2. L'énergie
3. Le contrôle-commande
4. Le matériel roulant
5. L'exploitation

et qu'une STI est rédigée pour chaque sous système ou partie de sous système.

Ces STI déclinent les exigences essentielles, qui figurent dans les directives européennes mentionnées plus haut, sur des cas précis et définissent un ensemble d'exigences techniques qui s'appliquent aux nouveaux sous systèmes mis en service.

Ces exigences constituent un ensemble de conditions nécessaires pour une mise en service mais ces conditions ne sont généralement pas suffisantes pour garantir la sécurité, c'est pourquoi elles doivent être complétées de quelques mesures supplémentaires.

[modifier] Rédaction et Approbation

Les STI sont élaborées par l'agence ferroviaire européenne sur mandat de la commission européenne. Le groupe de travail constitue comprend des membres des autorités nationales de sécurité et des membres des organisations représentatives du secteur.

Une fois finie elle sont soumises à l'avis du comité des états membres avant de faire l'objet d'une décision de la commission. Elle sont ensuite traduites dans les langues officielles de L'UE avant d'être notifiées aux états membres.

[modifier] Transposition en droit français

Les directives interopérabilité sont transposées en droit français par le décret 2006/1279 Le STI adoptées sous forme de décision par la commission sont transposées par arrêtés. Les STI adoptées sous forme de règlements par la commission sont directement applicables par tous.

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